Par une ordonnance du 22 juin   2005 déposée au greffe du tribunal le 29   juin 2005, le GIP accueillit la demande pour treize des suspects et la rejeta, faute d’indices graves

96-0007 Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 13 janvier 2004 RG : 02/3074 Arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2005 RG : 1034 F-D Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2006

PIÈCES OCCASIONS, appelante, dans sa requête d'appel visée le 18 avril 2008 et dans ses conclusions visées le 24 avril 2009, de : - dire et juger l'appel recevable et bien fondé ; - infirmer la décision

    À différentes dates (les 12 et 18 décembre 2003, les 1 er juin et 13   novembre 2004 et le 11 avril 2005), les deux premières requérantes déposèrent comme témoins.

  , 12 novembre, 9 et 20 décembre 1999 ; 14 et 25   janvier 2000 ; 2 décembre 2002   ; 27 mars, 24 juin, 23, 25   septembre et 1 er   octobre 2003 ; 24 juin et 23 juillet 2004

[B] [S] sont l'avis à partie du 16 janvier 2001 et l'ordonnance de non-lieu du 9 août 2001, et qu'ainsi l'assignation délivrée à l'encontre de l'Agent Judiciaire du Trésor étant en date du 3 juillet 2007

Portugal (nº 33729/06, arrêt du 10 juin 2008, §§ 20-28). 18.

Il affirme que l'OUG 56/2003 entra en vigueur en juin 2003, alors que les traitements contraires à l'article 3 de la Convention se déroulèrent entre octobre 2002 et septembre 2003.

Gérard Y... le 23 juin 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par l'Etat Français le 20 juin 2008 ; Vu l'assignation délivrée à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ; Vu l'ordonnance

Le 22   novembre 2007, la chambre à laquelle l’affaire avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre [1] . Une audience publique a été tenue à Strasbourg le 18 juin 2008.

du 24 mai 2004, la société CMI lui a fait de nouvelles propositions consistant dans la continuation partielle de leurs relations commerciales en 2005 et 2006 avec une réalisation d'un certain chiffre

une décision devenue irrévocable ; que par un acte du 12 juillet 2000, la société SDRM a cédé sa créance sur la société ADI au GIE Méditerranée, qui l'a lui-même cédée, le 26 juin 2009, à la société NACC

de cours, - pendant l'année 2002/ 2003, 715 heures de travail dont 144 heures de cours, - pendant l'année 2003/ 2004, 787 heures de travail dont 135 heures de cours, - pendant l'année 2004/ 2005, 724,

Cédric X... et Christophe Z... ont renouvelé leur pourvoi le 24 juin 2002, après que l'arrêt sur le fond, en date du 20 juin 2002, eut été rendu ; Attendu que, l'arrêt en date du 29 mars 2001 entrant

[U] irrecevable en ses demandes relatives à la période antérieure au 27 février 2001 et celle courant d'octobre 2003 à octobre 2004 et en liquidation d'astreinte pour la somme de 312 650 euros du 30 juin

Pillal X... produit des bulletins de paie de mars à juin 1999, d'avril à juin 2000 et d'avril 2001, portant le cachet de la CUMA Solidarité de Petit-Canal, cette dernière faisant état en page 5 de ses

Par jugement du 30 avril 2003, confirmé par arrêt du 29 juin 2004, objet d'un pourvoi rejeté le 28 mars 2006, sa demande a été accueillie, la mise en demeure délivrée par la banque étant jugée nulle par

    Le 2 février 2004, les requérants interjetèrent appel de l'ordonnance du 19 décembre 2003. Le recours fut admis avec effet dévolutif.