[X] et Mme [U]-[E] (les maîtres de l'ouvrage), assurés auprès de la société MACIF, ont constaté des fissures dans leur maison d'habitation, qu'ils avaient fait construire en 1987. 2.

[L] et Mme [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Happy (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. 2.

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Troubles de voisinage.

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* MAITRE DE L'OUVRAGE ET ENTREPRENEUR - CAS D'IRRESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR.

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* ENTREPRENEUR ET MAITRE DE L'OUVRAGE - CLAUSE DE RESPONSABILITE - PORTEE.

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* FAUTE DU MAITRE DE L 'OUVRAGE ATTENUANT LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR.

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Ramblai et digues.

les frayères, les zones de naissance ou les zones d'alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole; "aux motifs qu'en tant que dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages

Y..., mineure de 15 ans, avec les circonstances que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime et pour le délit connexe d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

tribunal, ne suffit pas, en l'absence de grief fondé sur une attitude révélant un parti pris à l'égard des prévenus ou de leur oeuvre, à accréditer celui de la partialité de la part de la Cour ; qu'en outre

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a pénalement condamné les requérants du chef de travaux sans permis et ordonné la démolition du dispositif litigieux outre

propres et de la quote-part des ouvrages mutualisés en application de ce schéma. 6.

La cour d'appel a retenu, par un chef de dispositif non critiqué par le pourvoi, que la société [...] était « valablement subrogée dans les droits et obligations du maître d'ouvrage s'agissant des huit

Les maîtres de l'ouvrage, ayant constaté un défaut d'implantation altimétrique de la construction, ont mis la société Barraco en demeure d'y remédier et ont réceptionné l'ouvrage avec réserve. 3.

le justifient, conseiller le maître d'ouvrage et les autres participants à la construction de procéder à une étude de sol ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la CEAI a soutenu que M.

.. font grief à l'arrêt d'accorder une certaine somme au titre des constructions, alors, selon le moyen, 1 / que l'indemnité n'est due que si les aménagements effectués concernant les bâtiments et ouvrages

ouverture du chantier, n'ont pas donné de base légale, au regard de l'article 1792 du Code civil, à leur décision, présumant l'architecte responsable d'un désordre, l'interruption par le maître de l'ouvrage

qu'elle déclarait applicable, la cour d'appel a violé l'article 12, alinéas 1 et 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2) que dans leurs conclusions (signifiées le 14 décembre 1987), les maîtres de l'ouvrage