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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B à qui une notification d'ouverture des droits a été faite à compter du 1er mars 2022. Lors de l'actualisation du dossier, il a été constaté que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200917
28 mai 2014
28 mai 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR JUGE que la période du 1er septembre 1969 au 24 juin 1972 devait être prise en compte pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse susceptible
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2006935_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année ; / b) A l'occasion du premier renouvellement du droit, lorsque les ressources lors de l'ouverture du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1ab3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle indique que l’article L 311-5 vise les situations de maintien de droit des assurés sociaux lors de la perception d’une allocation chômage et non pas la condition d’ouverture des droits aux prestations
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative nécessaire au contrôle des conditions d'ouverture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00895
6 avril 2011
6 avril 2011
du travail alors applicable devenu l'article D. 3171-11 du même code ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour défaut d'information sur l'ouverture
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les articles L. 262-2 à L. 262-12 du même code définissent les conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306266_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il fait valoir que, après réexamen de la demande formulée par le requérant, il a pris une nouvelle décision le 8 janvier 2025 portant ouverture des droits RSA à son bénéfice avec une application rétroactive
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402376_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
termes de l'article R. 262-35 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108275_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 262-35 du même code : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202490_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : " La rupture conventionnelle ne s'applique pas : / () 3° Aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201607
22 octobre 2009
22 octobre 2009
QUE la période d'assurance litigieuse étant antérieure au 1er janvier 1998, doit s'appliquer en l'espèce l'article D. 721-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel sont prises en compte pour l'ouverture
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400700_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code () est
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834899
28 avril 1993
28 avril 1993
arrivés en fin de contrat à durée déterminée parmi les bénéficiaires du régime d'assurance chômage, et prévoit ensuite, en son article 3 qui est relatif aux conditions auxquelles est subordonnée l'ouverture
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2408437_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 262-35 du même code : « Le revenu de solidarité active cesse d’être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01858
6 octobre 2010
6 octobre 2010
notamment le bénéfice, au profit du salarié, d'une "indemnité de rupture"correspondant à une "allocation de 39 652,95 euros qui sera versée au salarié soit au plus tôt à 60 ans et au plus tard à l'âge d'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
revenu de remplacement au sens des articles L 351-3 alinéa 2 et R 351-12 du code de la sécurité sociale et que la condition d'assuré social antérieurement à la prestation servie par les ASSEDIC pour l'ouverture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306861_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94620
16 janvier 2019
16 janvier 2019
une expertise médicale, - déclaré le recours recevable pour le surplus, - y faisant droit, constaté l'ouverture du droit de M.
Source officielle1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
23 avril 2024
Il explique avoir déjà été soumis au plafond du différé d’indemnisation lors de son ouverture de droit du 7 octobre 2014 .
Source officiellePage 30 sur 11820