AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de M. Z... Daniel, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de garde à vue, coté en pièce n° 7, établi par le gendarme Eric I..., en présence du garde national Bernard E..., le 11 avril 1994 entre 8 heures 30 et 11 heures

[H] [S] et le condamne aux dépens de première instance, l'ordonnance rendue le 16 avril 2019, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire

à vue ; qu'en effet le gardé à vue a été entendu le 26 août 1998 de 9 heures à 12 heures 45 et non 9 heures 45 et d'autre part de son temps de repos de l'après-midi du 27 août 1998, doit être décompté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

David Peyron a pris la direction de la section des affaires financières du parquet de Paris ; que Mme Maligner-Peyron étant l'épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à vue ; que la notification de prolongation de la garde à vue n'ayant pu être effectuée qu'après avoir été accordée, aucune nullité n'est encourue ; " alors, d'une part, qu'il résulte de la pièce du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (Paris, 31 janvier 2002), rendue par un premier

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen

allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales de Paris

G..., alors que, d'une part, en ne vérifiant pas si l'absence de mise en garde contre le danger avait porté atteinte à la sécurité de la victime, tout en constatant que le caractère dangereux du déchargement

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société "Etablissement José X...", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris