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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2200233_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200055
15 janvier 2015
15 janvier 2015
cesser ses fonctions ; que s'agissant de la tierce personne passée, Frédéric X... justifie de factures indiscutables émises par l'ADMR, dont les montant s'élèvent à hauteur de : - 884 € pour les 13 permissions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f7
4 avril 2024
4 avril 2024
délai légal de 10 jours (enregistrée le 27 mars 2024) ; à titre subsidiaire, sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention Mme [V] a bénéficié de plusieurs permissions
Source officielleJLD
686d7ffea2273490db10e34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
caractérisent les troubles mentaux dont est atteinte Madame [R] [E] laquelle a été hospitalisée sous contrainte à la suite d’une fugue du service au sein duquel elle était accueillie à la suite d’une permission
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d4
19 mars 2014
19 mars 2014
Il expose que son projet de sortie a été vérifié et que la proposition d'emploi à mi-temps de Monsieur D...a été confirmée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD003770397
24 octobre 2002
24 octobre 2002
L'article 30 ter § 8 de la loi pénitentiaire prévoit la possibilité d'octroyer à un détenu des permissions de sortir dès lors qu'il fait preuve d'une bonne conduite en milieu carcéral et
Source officielleChambre Premier Président
698d6fc0cdc6046d47fd33cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cependant avoir été conduit, accueilli et pris en charge au sein de l'établissement dans la soirée du 5 janvier 2026, date à laquelle sa liberté d'aller et venir était déjà restreinte sans possibilité de sortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506952_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tentative d'escroquerie réalisée en bande organisée, tous commis en récidive entre janvier et mai 2000, une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits d'évasion d’un détenu bénéficiaire d'une permission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'emprisonnement pour récidive de vol, et qu'il a également été condamné le 20 février 2017 par le Tribunal correctionnel d'Evry à 4 mois d'emprisonnement pour évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission
Source officielle2ème chambre
DTA_2300125_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C a été condamné à de nombreuses reprises notamment pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission de sortir, refus par le conducteur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138422
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Il allégue aussi qu’il ne pouvait sortir de sa cellule que deux fois par semaine dans une cage qui mesurait au plus 25 m 2 .
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc56
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Je n'ai pas de permission de sortir. Je voudrais sortir de l'hôpital. Mentionnons que la personne s'endort Son conseil a été entendu en ses observations. Décision en délibéré à cet après-midi ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
Il est mentionné qu'une orientation vers une structure ouverte peut être envisagée à court terme précédée d'une permission de sortir programmée prochainement.
Source officielleRecours Hospitalisation
6a1a6f92cdc6046d4773b76a
29 mai 2026
29 mai 2026
de la mesure d'hospitalisation et qu'il n'a pas été produit au moment de la saisine du juge, ni même suffisamment tôt pour que la patiente puisse en avoir connaissance au sein de l'établissement de sorte
Source officielleJLD
68e963803ea43407b9116aef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, [U] [W] indique qu’elle se sent mieux et que l’hospitalisation doit se poursuivre tout en pouvant bénéficier de permission de sortir seule.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9dbeee0f8318b972d6
27 août 2023
27 août 2023
[T] n'a obtenu aucune permission de sortir de nature à entretenir les liens familiaux dans la région nantaise pendant tout le temps de son séjour carcéral, ce qui illustre de plus fort l'insuffisance de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600986_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a fait l’objet de condamnations, pour des faits d’évasion d’une personne détenue bénéficiaire d’une permission de sortir, pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et dégradation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201937_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Il est très actif, bénéficie de permissions de sortir quasiment tous les jours de la semaine et se rend tous les week-ends à son propre domicile.
Source officiellePage 30 sur 150