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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
6a1607f3cdc6046d4707efaa
21 mai 2026
signée électroniquement le 27 février 2022, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Madame [V] [M] née [J] un prêt personnel amortissable d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités
TPX RAM JCP FOND
6a173e06cdc6046d4725ddc0
26 mai 2026
personnel n°44075542899001 d’un montant de 9 500,00 € remboursable par une première mensualité de 214,43 € et 55 mensualités de 198,01 €, hors assurance, au taux débiteur annuel fixe de 6,70% (TAEG 6,91%
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
16 avril 2026
Ce prêt a fait l'objet d'une instance distincte. Par offre de prêt immobilier acceptée le 29 mars 2011, la SA Crédit Lyonnais a prêté à M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
[L] [B] un prêt immobilier à taux zéro d'un montant de 14 400 euros remboursable en 252 mensualités et un prêt immobilier Solution Projet Immo d'un montant de 118 600 euros remboursable en 360 mensualités
16e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a87
12 décembre 2019
[E] [Y] et Mme [O] [P], son épouse, un prêt à hauteur de 76.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant de 948,38 euros chacune au taux de 6,35 % l'an.
Chambre 3 ctx protection
69de9cfbcdc6046d473dbd3d
13 avril 2026
[U] [C] un contrat de location avec option d’achat d’un montant de 37610,50 euros, remboursable en 60 mensualités et portant sur un véhicule NISSAN LEAF 217 immatriculé [Immatriculation 1], livré le 20
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101027
4 octobre 2017
X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300290
6 juin 2024
d'un montant de 437 000 euros, remboursable en deux-cent-quarante mensualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100262
1 mars 2017
Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4607cdc6046d471ffaf9
10 avril 2026
aux fins de regroupement de crédits n° CFR20220712DQ99HXT d’un montant de 46 733,94 € remboursable par 72 mensualités de 704,65 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 2,74 %.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c2cdc6046d474a5eef
22 mai 2026
personnel d’un montant de 30.000 €, remboursable en 54 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 3,7 %.
PCP JCP fond
6a188c62cdc6046d474748fa
20 mai 2026
[L] [H] un crédit à la consommation d'un montant de 16000 euros, remboursable en 60 mensualités de 322,24 euros, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 7,09 % et un taux annuel effectif global de
ECLI:FR:CCASS:2016:C101054
28 septembre 2016
(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que
JERICHO CIVIL
69e7eacfcdc6046d4710e42b
taux nominal de 4,82 % en 60 mensualités de 123,33 euros hors assurance.
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
[Y] [A] et Mme [N] [B] un contrat de prêt personnel d'un montant de 2999 euros (dont 499 euros de “frais de services”) assorti d'un taux d'intérêt contractuel fixe de 12,85% l'an remboursable en 84 mensualités
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00483
2 juin 2021
de 50 000 euros remboursable en cent quarante quatre mensualités de 500,92 euros. 2.
69e1d32ecdc6046d4789deee
[I] [T] (ci-après l'emprunteur) a accepté auprès de la SA Axa Banque Financement (ci-après le prêteur) une offre préalable de prêt personnel pour un montant de 36 000 euros remboursable en 120 mensualités
JCP - CIVIL2
6a0f6286cdc6046d477cd893
19 mai 2026
au taux annuel effectif global de 4,60%, en 84 mensualités.
Chambre civile 1-2
69df1cddcdc6046d47475cf7
14 avril 2026
[H] [N] un prêt personnel n°50560843745 de 35 000 euros au taux nominal de 5 % et TAEG de 5,26 %, remboursable en 74 mensualités de 570,75 euros hors assurance facultative.
Contentieux général Proxi
6a1df207cdc6046d47c1e23e
[F] [U] et Mme [E] [Y] épouse [U] un affecté n°88184676839003 de 62.992,71 euros au taux débiteur fixe de 4,48 % remboursable en 156 mensualités d'un montant de 544,04 euros hors assurance.
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