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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f3cdc6046d4707efaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signée électroniquement le 27 février 2022, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Madame [V] [M] née [J] un prêt personnel amortissable d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personnel n°44075542899001 d’un montant de 9 500,00 € remboursable par une première mensualité de 214,43 € et 55 mensualités de 198,01 €, hors assurance, au taux débiteur annuel fixe de 6,70% (TAEG 6,91%

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d342cdc6046d4789e079

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce prêt a fait l'objet d'une instance distincte. Par offre de prêt immobilier acceptée le 29 mars 2011, la SA Crédit Lyonnais a prêté à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [B] un prêt immobilier à taux zéro d'un montant de 14 400 euros remboursable en 252 mensualités et un prêt immobilier Solution Projet Immo d'un montant de 118 600 euros remboursable en 360 mensualités

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[E] [Y] et Mme [O] [P], son épouse, un prêt à hauteur de 76.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant de 948,38 euros chacune au taux de 6,35 % l'an.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfbcdc6046d473dbd3d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [C] un contrat de location avec option d’achat d’un montant de 37610,50 euros, remboursable en 60 mensualités et portant sur un véhicule NISSAN LEAF 217 immatriculé [Immatriculation 1], livré le 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101027

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300290

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

d'un montant de 437 000 euros, remboursable en deux-cent-quarante mensualités. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100262

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4607cdc6046d471ffaf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux fins de regroupement de crédits n° CFR20220712DQ99HXT d’un montant de 46 733,94 € remboursable par 72 mensualités de 704,65 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 2,74 %.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c2cdc6046d474a5eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel d’un montant de 30.000 €, remboursable en 54 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 3,7 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [H] un crédit à la consommation d'un montant de 16000 euros, remboursable en 60 mensualités de 322,24 euros, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 7,09 % et un taux annuel effectif global de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101054

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eacfcdc6046d4710e42b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

taux nominal de 4,82 % en 60 mensualités de 123,33 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [A] et Mme [N] [B] un contrat de prêt personnel d'un montant de 2999 euros (dont 499 euros de “frais de services”) assorti d'un taux d'intérêt contractuel fixe de 12,85% l'an remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00483

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

de 50 000 euros remboursable en cent quarante quatre mensualités de 500,92 euros. 2.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [T] (ci-après l'emprunteur) a accepté auprès de la SA Axa Banque Financement (ci-après le prêteur) une offre préalable de prêt personnel pour un montant de 36 000 euros remboursable en 120 mensualités

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au taux annuel effectif global de 4,60%, en 84 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cddcdc6046d47475cf7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [N] un prêt personnel n°50560843745 de 35 000 euros au taux nominal de 5 % et TAEG de 5,26 %, remboursable en 74 mensualités de 570,75 euros hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [U] et Mme [E] [Y] épouse [U] un affecté n°88184676839003 de 62.992,71 euros au taux débiteur fixe de 4,48 % remboursable en 156 mensualités d'un montant de 544,04 euros hors assurance.

Source officielle

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