dispose : « hors les cas prévus à l'article 750-1, le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de conciliation

A défaut de conciliation,à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) et du rapport préliminaire de la gendarmerie nationale

En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 4 décembre 2006, madame Z... a, par acte d'huissier en date du 11 juillet 2007, assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des faits exposés au point 4, le conseil départemental a diligenté une enquête administrative laquelle a conclu à la nécessité de saisir la commission consultative

liquidé l'astreinte prononcée par la décision du bureau de conciliation du 2 août 2019 à la somme nette de 1 540 €.

tenté de ne pas les mettre en exergue, que ce soit en déposant initialement une demande en divorce n'y faisant pas référence, ou en indiquant de façon plus neutre lors d'une audition en enquête préliminaire

Monsieur [V] [I] et la MAF soutiennent, au visa de la clause G 10 du contrat d'architecte Litiges et de la jurisprudence, que la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION a établi un nouveau rapport préliminaire en date du 07 octobre 2024.

M... a été retrouvé sans vie à son domicile le [...] et qu'une enquête a conclu à son suicide ; que la défunte, médecin du travail, a laissé derrière elle des éléments écrits accusant son employeur, l'association

Une enquête a conclu à son suicide. 3.

L'expertise réalisée dans le cadre de l'enquête préliminaire a notamment conclu que le réveil du patient était la conséquence d'une faute de M.

[L] et Mme [Y] et Mme [T] ont conclu avec M. et Mme [V], vendeurs, par l'intermédiaire de la société JCM, agence immobilière, trois contrats préliminaires de réservation en vue d'une vente en l'état futur

être hors du champ de l'ordonnance ; qu'enfin, aucune disposition juridique n'impose de forme particulière à l'inventaire des pièces et documents saisis ; que cette pratique est celle qui permet de concilier

[P], s'est bornée à indiquer que « l'intention coupable se déduit de la teneur et du sens des propos dans leur contexte » quand l'examen concret des propos poursuivis, concis ainsi que l'exige le réseau

    L’audience de conciliation se tint le 12 juin 1992, et l’audience devant le bureau de jugement eut lieu le 16 octobre 1992. 8.

payer et d’établissement du procès verbal d’abandon ; VU l’audience du 3 avril 2025 à laquelle les parties ont sollicité un renvoi pour conclure VU l’ordonnance de délégation d’une tentative de conciliation

A l'audience du 30 avril 2025, le juge a décidé d'un renvoi du dossier aux fins d'enjoindre les parties à rencontrer un conciliateur, ce qu'il a fait par ordonnance du 30 avril 2025, aux termes de laquelle