CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 751 résultats pour « preneur lié à plusieurs bailleurs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R441-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Code de la construction et de l'habitation

demandeurs est engagée par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale, de la Ville de Paris ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, qui fixe les modalités d'association des communes membres et des bailleurs

Article 289 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 68

Code général des impôts

livré des biens dans les conditions prévues au I de l'article 262 ter ou auxquels des biens sont destinés dans les conditions prévues au III bis de l'article 256 et un état récapitulatif des clients auxquels il a fourni des services pour lesquels le preneur

Article 242-6.03

—

Dispositions supplémentaires de prévention des risques liés aux machines des navires de jauge brute inférieure à 500

Article 2-3

—

La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :

Article L3141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Code du travail

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Article 1

—

service de permanence continue visant à assurer la gestion d'un centre opérationnel de veille et d'alerte, soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes, lorsque l'organisation du travail implique au moins l'une ou plusieurs

Article 29

—

La Polynésie française peut créer des sociétés d'économie mixte qui l'associent, elle-même ou ses établissements publics, à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d'autres personnes publiques.

Article L465-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 92

Code monétaire et financier

toute personne : 1° De fournir ou de transmettre des données ou des informations fausses ou trompeuses utilisées pour calculer un indice de référence ou des informations de nature à fausser le cours d'un instrument financier ou d'un actif auquel est lié

Article R719-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41

Code de l'éducation

Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs membres du bureau. Les comptes sont tenus selon les règles applicables aux comptes des fondations.

Article 35

—

(*) Total des engagements financiers liés à la monnaie électronique (ou « correspondant aux dettes représentatives de la monnaie électronique ». (**) Mois.

Article R424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Code des assurances

Les ressources du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles comprennent :

Article L5241-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 93

Code des transports

Les frais liés aux inspections prévues par l'article L. 5241-4-3 sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire.

Article R162-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 80

Code de la sécurité sociale

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

Article 2236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73

Code civil

Elle ne court pas ou est suspendue entre époux, ainsi qu'entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Article D353-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3.

Article D353-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 11

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3.

Article 49 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

Code général des impôts, annexe III

Les bailleurs d'immeubles visés au 5° du I de l'article 35 du code général des impôts bénéficiant des dispositions de l'article 44 octies A de ce code doivent joindre à la déclaration du résultat de chaque période d'imposition des bénéfices un document

Article L341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions du second alinéa, dans les cas prévus aux articles L. 341-37, L. 341-38, L. 341-40 et L. 341-41, le prêteur ou le bailleur peut être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.

Article R125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

Code de l'environnement

Le bailleur s'assure de la validité des informations qu'il contient à la date de signature de ce contrat et les met à jour le cas échéant.

Article L472-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur peut, dans les limites déterminées par l'autorité administrative, fixer, à compter de la date d'achèvement des travaux, un nouveau loyer qui est applicable dès sa notification aux titulaires de baux en cours ou aux bénéficiaires du droit au

Page 30 · 12 751 résultats

← PrécédentSuivant →