titres de recettes émis par le maire de la commune de Louveciennes les 11 janvier 2023 et 10 février 2023 pour des montants respectifs de 510,75 euros et 236,25 euros correspondant à des impayés de cantine

canton de Saint-Egrève ; - le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi.

Par décision 31 mars 2025, prise à la suite d'un entretien préalable du 28 mars 2025 et au motif de graves manquements commis par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de rectifier la facture de cantine et d'internat de sa fille d'un montant de 330,86 euros que lui

émis le 3 mai 2022 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Pietrosella, a mis à sa charge une participation de 6 269 euros correspondant aux dépenses de fonctionnement de sa cantine

émis le 3 mai 2022 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Pietrosella, a mis à sa charge une participation de 6 269 euros correspondant aux dépenses de fonctionnement de sa cantine

POUR DECHARGER L'ASSOCIATION "OEUVRE SOCIALE DES RESTAURANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE CHAMBERY" DES COTISATIONS CONCERNANT LE PERSONNEL "ETUDIANT" CHARGE D'ENCADRER LES ENFANTS PRENANT LEURS REPAS A LA CANTINE

de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3500 habitants ; / IV.

La Pers 793 prévoit en son point 222 Cantines 'un agent de passage dans une localité n'ayant pas toujours la possibilité de prendre son repas à la cantine existante, soit en raison de son emploi du temps

apos;encontre de la société MW Afritec à raison de la faute commise par cette dernière dans le choix de l'huile ; qu'en retenant toutefois le caractère maritime de la créance alléguée, motif pris

A sur le fondement de ces dispositions et de mettre à la charge du SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE la somme de 2 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SIVOM DU CANTON

propriété depuis la voie publique avec son véhicule ou, à défaut, à ce qu'une somme de 10 000 euros lui soit versée en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la construction de la cantine

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00973 du 23 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur requête de l'association Sauvegarde des villages du canton

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ; ...............................

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE TARBES DE LA SOCIETE ALSTHOM ATLANTIQUE ASSURE, DEPUIS 1946, LA GESTION D'UNE CANTINE

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 106,64 euros dont le lycée Jean Rostand de Caen l'a rendue redevable au titre des frais de cantine

A s'est vu infliger, le 13 juillet 2020, par la commission de discipline de cet établissement, une sanction de privation de cantine pour une durée de trente jours.