en charge 2e Civ., 4 avril 2019, pourvoi n° 18-14.182 et Civ 2e .,17 mars 2022 pourvoi n° 20-21.505 retenant que la décision implicite de prise en charge de la caisse intervenue après une décision définitive

reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie et la prise en charge par la caisse des conséquences de la pathologie ; que le jugement sera réformé en ce qu'il a dit que la décision de prise

Le 31 mars 2021, l'organisme social a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

moyen, d'une part, que l'assurance maladie ne couvre que les frais d'analyse et d'examen de laboratoire strictement nécessaires à l'assuré ; qu'ainsi les juges du fond ne pouvaient ordonner la prise en

LA BRESSE en inopposabilité de la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie professionnelle déclarée le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse compensation des prestations familiales, des accidents du travail et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

la décision par laquelle la caisse a pris en charge le sinistre déclaré par M.

X... a été prise en charge par la caisse sur le fondement des dispositions de l'article L 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale au titre de la présomption d'imputabilité de sorte qu'aucun CRRMP

Z..., qui est ressortissant algérien résidant dans son pays d'origine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 30 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge

Or, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge l'épicondylite sans respecter le principe du contradictoire vis à vis de l'employeur.

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale.

désignée au tableau 57 A prise en charge par la caisse, cette dernière établit que la condition médicale du tableau est remplie.

en charge par la caisse primaire au titre de l'accident de trajet ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1988) d'avoir dit que le décès de M.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à l'exclusion des litiges relatifs à l'opposabilité de la décision de prise en charge à l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt , qu'après avoir pris

Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût de ses actes; que le

médico-éducatif, a bénéficié, en dehors de cet établissement, de séances d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de

que ces consultations comportaient des actes de diagnostic courant propres à la spécialité du médecin, a exactement décidé qu'ils étaient inclus dans la cotation globale SPM 15 justifiant une seule prise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFES SIONS LIBERALES, dont le siège est à Paris (11ème), ..., en cassation

déclarer opposable à la société la décision de prise en charge de la caisse, au motif inopérant que la caisse avait effectué une prise en charge d'emblée en l'absence de réserve de l'employeur, quand l'absence