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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc4e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comparant / représenté par Me Marie-Angès JUPILLE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR UDAF DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté INTIMÉ M

Source officielle

Page 30 sur 1641

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

encore effectué, ce qui retardait et perturbait la programmation alors que le câblage aurait du être assuré par Monsieur X... avant l'arrivée du programmeur du système d'automate ; que ce retard dans

Source officielle
CA

Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b7

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Madame [E] [H] [B] de ses demandes de mainlevée de son programme de soins psychiatriques et ordonné son maintien en l'état.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928878

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux du 15ème canton de Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) et, d'autre part, la suspension du mandat des conseillers départementaux proclamés

Source officielle
TJ

JCP

67f8346fcf40727a00447515

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de réhabilitation qui serait programmé par le bailleur en 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de retrait à l'expiration de ce programme, valider son retrait et le dire effectif à compter du 1er Janvier 2002, ordonner le remboursement de ses parts sociales à hauteur de 43 365 €, majorés des intérêts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306776_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’université de Rennes du 19 octobre 2023 en tant que son nom

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312863_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) organisé par l'Institut d'études juridique (IEJ) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en tant que son nom

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CA

1re chambre civile

653ca62883c9498318209cbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat choisi, ET : CENTRE HOSPITALIER DE [8] [Localité 2] Non

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404863_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., le préfet de la Seine-Maritime, s’est fondé, aux termes des arrêtés attaqués, sur la non-conformité du programme de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

figurent des noms communs , des noms de marques, des dénominations sociales, des enseignes etc...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600767_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le I de cet article précise que les « plans et programmes » doivent s’entendre comme « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005892_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Lorsqu'un État membre présente à la fois un programme national et une série de programmes régionaux, les paragraphe 5 et 6 ne s'appliquent pas au programme national.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318717_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : - l'accord franco-équatorien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif au programme " vacances-travail " du 18 juin 2021 et le décret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2. D'une part, alors que MM.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66ff858ea4ff9ec259c094f3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 5] Madame LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 7] Non comparants, non représentés * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200424_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. () ". 5.

Source officielle