de la promesse, soit les époux X

extraordinaire future, que peu importait l'article 14 des statuts dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente d'immeuble banale mais de l'objet même de la société, que peu importaient également un projet

. ************** EXPOSÉ Monsieur et Madame [U] ont consenti à Monsieur [W] et Madame [H] une promesse unilatérale de vente en date du 8 octobre 2016 portant sur un immeuble sis

C'est d'ailleurs ce que précise la promesse de vente, toujours à la clause « Sort de ce versement » concernant l'indemnité d'immobilisation : « Toutefois, dans cette même hypothèse de non réalisation de

V... se serait porté fort pour que la société qu'elle dirige participe au projet. Mais dans une telle hypothèse, seul lui-même serait alors tenu.

de cette promesse que M.

X... et pour assureur la compagnie les Mutuelles du Mans, a adressé une proposition d'achat d'un tènement industriel à M.

Z... a inscrit une hypothèque judiciaire sur la moitié des droits immobiliers de la société SIP-industrie à la suite de condamnations prononcées à l'encontre de la société SEGIMO, aux droits de laquelle

médical indiquant que son état de santé nécessitait son placement sous sauvegarde de justice ; que le 25 juillet 2000, par acte notarié, Daniel X... a donné mainlevée de tous droits, privilèges et hypothèques

X..., notaire, la SCI a conclu avec la société HDGM holdings LLC (la société HDGM) une promesse unilatérale de cession du crédit-bail immobilier sous plusieurs conditions suspensives ; que la société HDGM

Madame [Z] avait visité le bien par leur intermédiaire et avait décidé de procéder à son acquisition. Une promesse de vente était signée le 3 janvier 2019 en l’étude du notaire.

[R] une promesse de cautionn ement hypothécaire portant sur leurs droits indivis dans la terre [Adresse 5] sise à [Localité 2] ; que l'hypothèque devait être inscrite au plus tard dans le délai de six

X... une promesse de vente portant sur une partie de ce domaine puis refusé de régulariser cette vente en raison de l'opposition de la SAFER ; que M.

Antoinette notaire à [...]              , en date des 22 août et 28 décembre 1964, acte publié à la conservation des hypothèques d'[...

d’acte de promesse de vente.

Z... à procéder à la suppression de la publication de l'assignation à la conservation des hypothèques le 13 mai 2009, dans le délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt et passé ce délai

; que la promesse a été conclue sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt de 3 000 000 francs, sollicité par M.

synallagmatique dé vente et non en une promesse unilatérale de vente ; Sur le vice du consentement : que si la promesse du 11 février 2004 ainsi que les avenants subséquents prévoient d'une part au chapitre

[Z] [Y], notaire conseil du bénéficiaire, la SCI MPB a promis de vendre à la SCI JSW Palmers, qui a accepté la promesse en tant que telle et s'est réservé la faculté d'acquérir, un ensemble immobilier

l'immeuble au profit des acquéreurs ; que, par un troisième acte du même jour, les époux Roos, qui avaient précédemment vendu à la SCI le terrain d'implantation de l'immeuble en contrepartie de la promesse