Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 1991), que la société civile immobilière Le Neptunia (la SCI) a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/435 Rôle N° 12/20010 [S] [KS] [P] [U] [DM] épouse [P] [ML] [UF] épouse [B] [GV] [B] [CE] [

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

; qu'elle n'avait pas connaissance de la grossesse de Mme [Z] au moment de la rupture initiée à la demande de cette dernière, que Mme [Z] a signé le compte-rendu d'entretien daté du 11 septembre 2017

grossesse ou à l'accouchement.

[C] [T] du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

Aucune résolution visée à l’article 1610 du code civil ne saurait être prononcée sur ce fondement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 236 Rôle N° 11/09526 [C] [L] C/ SA NETMAKERS Grosse délivrée le :

X... ne transmet aucun élément permettant de dire que l'employeur en aurait eu connaissance puisqu'au contraire, les seuls documents transmis par Mme V...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUILLET 2007 (no , pages) Numéro

Ils ont ensuite observé que si Mme [HV] faisait valoir un abus de confiance et de faiblesse et les dangers des soins pratiqués pendant la grossesse, elle ne présentait aucune demande particulière sur la

X..., toutes deux domiciliées [...] , ont formé le pourvoi n° T 20-10.745 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIX

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

L’article 606 du Code civil dispose que « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement

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Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juillet 2019 (RG 18/00415 -section ) GROSSE

GOLF CLUB DE [Localité 2] [Localité 3] C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat

Elle n’accoucherait que pour sa mère et avait peur du gros ventre et des réactions de ses camarades à l’école. Elle connaissait la situation de sa grande sœur D., qui était parfois débordée.