dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'en faisant peser sur l'entraîneur une présomption de faute et de causalité alors qu'aucune présomption de faute ou de causalité ne saurait peser sur lui en raison du rôle

Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini et Monsieur Deblois, conseillers ; qu'il résulte toutefois du rôle

compte-rendu signé par la présidente « soucieuse de la limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget, j'ai été surprise par l'importance de la somme débitée qui n'était pas justifiée pour un rôle

X... n'offrait pas de démontrer le rôle causal qu'aurait joué l'installation en cause dans le sinistre, a entaché sa décision d'un défaut de motif et d'un défaut de réponse à conclusions et dénaturé celles-ci

faits par trois des quatre co-auteurs avec les précisions, certaines infimes, fournies par les victimes est de nature à donner crédit à l'ensemble, par ailleurs, cohérent de leurs déclarations ; que le rôle

conscience ; que pour apprécier si une personne doit être entendue en qualité d'expert ou en qualité de témoin, il convient de s'attacher non à celle en laquelle elle a été citée ou dénoncée, mais au rôle

délit de faux, et comme constitutif de la manoeuvre frauduleuse caractéristique de l'escroquerie, la cour d'appel a violé la règle non bis in idem ; "alors, d'autre part, que faute de préciser le rôle

dispositif de sécurité ; que cette initiative courageuse mais très dangereuse est la cause directe de l'accident ; qu'il n'apparaît pas que l'absence de notice d'utilisation et d'entretien ait joué un rôle

alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour affirmer le caractère frauduleux du don effectué par Christian X..., à énoncer que le prévenu "savait parfaitement" que Pierre Z... pouvait encore avoir un rôle

commerce et subsidiairement d'un droit au bail alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions des articles R. 13-32, R. 13-35, R. 13-36 et R. 13-47 du Code de l'expropriation relatives au rôle

cause a été renvoyée, par arrêt du 10 juillet 1991, devant un second tribunal ; que, par courrier du 22 juin 1993, l'avocat de l'UBC a demandé au greffier de cette juridiction d'inscrire l'affaire au rôle

déféré dans le sens d'une plus grande rigueur en prenant en considération les circonstances particulières dans lesquelles les infractions ont été commises, la personnalité des prévenus et l'importance du rôle

base légale au regard des articles 1147 et 1184 du Code civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas non plus si l'intention de nuire qui animait le concédant ne rendait pas la rupture abusive, hors de tout rôle

Sika France aux motifs que, sans la faute imputée à la société Jofre, le dommage ne serait pas survenu, de sorte qu'elle était « la seule responsable » du dommage, la cour d'appel, qui a estimé que le rôle

l'employeur, alors qu'il ne lui était demandé que de constater objectivement la présence sur place, à Miramas, Rognac et Fos, de représentant de l'employeur ayant l'autorité nécessaire pour assurer le rôle

A... soutenaient que leur rôle ne pouvait être assimilé à celui d'un dirigeant de droit ou de fait, la première au motif que, secrétaire salariée, elle n'avait cumulé ses fonctions avec celles de membre

Mme [B] a sollicité par conclusions du 5 février suivant, reçues au greffe le 8 février, le rétablissement de l'affaire au rôle. 4.

actif disponible, doit être exclue du passif exigible une dette incertaine, telle une dette litigieuse résultant d'une décision faisant l'objet d'un recours devant la cour d'appel ; que le retrait du rôle