région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine

D et les sociétés Saboureau Ingénierie et Rabier Fluides Concept ; 11°) condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, M.

La société Paco Rabanne Parfums a toutefois réalisé quelques commandes à la société CPS en 2009, puis a lancé un appel d'offres pour lequel la société CPS n'a pas été retenue.

disposition une salle communale pour des motifs de maintien de l'ordre public ; - le thème de la conférence porte sur un objet précis, technique et juridique et est d'actualité ; - l'agression du rabbin

LE 30 DECEMBRE 1977, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ANULE, A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau local applicable à la région de la raffinerie

A... demande une remise gracieuse de la somme qu’elle doit au collège Jean Racine d’Alençon au titre des frais de restauration de son fils. Vu les autres pièces du dossier.

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de la société Total raffinage

Elle soutient que : - la responsabilité de la ville d’Eysines doit être engagée pour défaut d’entretien normal du domaine de Pinsan du fait de la présence d’une racine à l’origine de la chute dont elle

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Speed Rabbit Pizza au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C demande réparation ont pour cause les racines d'un tilleul implanté sur le trottoir de la rue du Docteur B D à Saint-Herblain. M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé de 1951 à 1983 au sein de la société BP de 1951 à 1983, aux droits de laquelle vient la société la Raffinerie de Dunkerque (la société), Alexandre X...

L’association RACINE et autres ont fait appel de ce jugement en tant qu’il n’annule pas la délibération litigieuse dans sa totalité.

Ce sont ces racines passant sous ou entre les micro pieux qui font bouger la maison en se gonflant ou en se dégonflant ainsi que l'a justement retenu l'expert judiciaire.

La société Rabis a sollicité un échéancier auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, lequel lui a été accordé.

évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

Rabia A, demeurant ... ; M.