CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 081 résultats pour « recouvrement amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1905749_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.

Source officielle

Page 30 sur 1905

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Procédures collectives

CABINET RECOUVREMENT INTERNATIONAL AMIABLE JUDICIAIRE

SIREN 953297041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION, I. R. C REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/08/2023

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_1906529_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803897_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les demandeurs ont déposé une réclamation par le biais d'une société de recouvrement amiable de créances spécialisée dans la récupération des indemnités octroyées aux passagers dont le vol a été retardé

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : - la société Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafefbb79e8fd3d2f10a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à [Localité 7] (93) (le syndicat des copropriétaires) les sommes suivantes : - 7.366,55 euros au titre des charges impayées et arrêtées au 1er juillet 2015 - 459,58 euros au titre des frais de recouvrement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdafc01f9fd1490244b7abc

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Contrairement à ce que soutient l'intimé, en ajoutant au texte une distinction qu'il ne contient pas, l'article précité n'a pas réservé au cédant (ou à l'entité désignée à cet effet avant transfert) le seul recouvrement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6af3cdc6046d47f4b41b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La CRCAM expose que': - [K] [I] est suivi depuis 2020 par le service recouvrement amiable du CAPCA en raison des retards réguliers de paiements des échéances de ses prêts, et depuis décembre 2021 par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a6c5cdc6046d479a22cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd51313

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En application de ces dispositions, il sera rappelé que les frais nécessaires exposés par le syndicat pour le recouvrement amiable de charges communes seront imputables au seul copropriétaire défaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

doit continuer à progresser dans la lecture du portail ISU ; L'évaluateur ne propose pas d'attribution de points de compétence ; La formation 2013 demandée par l'appelante a été refusée pour le recouvrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10028

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b288cdc6046d479c3737

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les CIL s'étant porté caution, mettront en œuvre les actions de recouvrement amiable et contentieux à l'encontre du locataire débiteur, jusqu'à la résolution du bail " ; Le contrat de cautionnement en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9713a93a9685e2284a027

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Si Me [I] a pu identifier les créances de la société RHÔNE ALPES ENVIRONNEMENT et leurs débitrices, il a précisé que l'état des sommes à recouvrer résulte d'une simple liste extra-comptable fournie par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10112

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[V] [L] de cette cession et de l'obligation pour lui d'adresses ses règlements à la société MCS et Associés à laquelle le fonds de titrisation avait confié la gestion et le recouvrement de ses créances

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

majuscules et en gras la mention « LETTRE DE RESILIATION AVEC ACCUSE DE RECEPTION » et il était rappelé dans le corps de la lettre que Iorga n'avait donné aucune suite aux différentes tentatives de recouvrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10516

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

débiteur de 103.856,98 euros, sous réserve des opérations en cours, et que les échéances de son prêt étaient impayées pour un montant de 6 369,52 euros, que son dossier avait été transmis au service de recouvrement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les CIL s’étant porté caution, mettront en oeuvre les actions de recouvrement amiables et contentieuses à l’encontre du locataire débiteur, jusqu’à la résolution du bail...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67783851e5fcd6312332e10e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que le bailleur ne peut mettre à la charge du locataire les frais relatifs au recouvrement amiable ou contentieux de sa créance au titre de l’arriéré locatif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

POUEY INTERNATIONAL est une société de droit français spécialisée dans le recouvrement ainsi que le renseignement financier et commercial. 2.

Source officielle