cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS dans l’intégralité de notre ordonnance de référé du 18 février 2026 (RG 25/02878, minute 2026/106) la mention du prénom du défendeur, en ce sens qu’il convient

l'erreur matérielle figurant sur la minute d'un précédent arrêt du 13 avril 2006, et d'avoir dit qu'il sera porté en marge du dispositif, que l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de

du 27 janvier 2025, Et statuant à nouveau, - la recevoir en sa demande de rectification d'erreur matérielle, - rectifier le dispositif du jugement du 9 mars 2023, en ce qu'il a : « Fixé la créance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RZI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

, Minute n 25/0045.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 26/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2F En rectification d'erreur matérielle du RG 22/01187 - N° Portalis

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; elle est notifiée comme le jugement.

de rectification présentée.

[W] [C] ont saisi ce même tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle relative à la mention, figurant au dispositif du jugement du 2 juin 2016, « à compléter avec le rapport ».

décision seront rectifiées en ce sens que le nom des appelants est [P] et non [P] ; - la page 6 de cette décision sera rectifiée en ce sens que le nom des appelants est [P] et non SOMDECOST ; - la page

dans les motifs de la décision et dans son dispositif, il convient de substituer le prénom « [V] » au prénom « [O] » mentionné à la suite d'une erreur matérielle ; Dit que la présente rectification

Par conséquent, - Ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié ; - Déclarer SCI [O] [C] et Mme [O] [C] mal fondées en leur appel ; - Confirmer que toutes ses dispositions le jugement (N° RG 16

Il convient en conséquence de rectifier cette erreur matérielle selon les termes expressément mentionnés au dispositif de l'arrêt.

DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===-

L'ordonnance, telle que rectifiée, sera confirmée. A hauteur de cour, M. [P], qui succombe à nouveau, sera condamné aux dépens d'appel. M.