CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 027 résultats pour « refus de travailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le refus du salarié d'un simple changement de ses conditions de travail, s'il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas nécessairement une faute grave

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cette occasion, vous n'hésiterez pas à nous informer de votre refus de travailler le lendemain soit le 17 août 2019 au mépris du planning communiqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10504

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de votre refus de travailler à domicile (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Nous vous avions déjà reçu le 19 juillet 2011 afin de tenter d'éclaircir la situation. Malheureusement, ce premier entretien n'a pas été suivi de votre retour à votre poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01347

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

secteur de distribution ; que cependant cet argument est inopérant dès lors que la signature d'une feuille de route, par ailleurs contrainte ainsi que cela a déjà été exposé supra, ne signifie pas un refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11054

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

non-respect des consignes données par sa hiérarchie et des procédures en vigueur (nonrespect des délais applicables pour la fixation des objectifs et retard dans l'enregistrement des évaluations) ; - au refus

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402869

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois; que, par courrier du 29 avril 1992, il a informé son employeur de son désir de retourner à Rantigny; que, n'ayant pas reçu de réponse à cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] considère qu'il n'a commis aucun manquement que ce soit un refus de travailler ou une insubordination.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd56

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur son prétendu refus d'exécuter son contrat de travail à compter du 8 février 2019, il conteste les faits, indiquant qu'il a effectué sa tournée en double équipage avec M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24cb

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[W] sur sa gérance de fait, son refus de travailler à l'artisanale qui était une proposition absurde, le vol de la clientèle (la raison pour laquelle la société ne peut accéder au site étant la cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fa

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Ainsi refusez-vous d'exécuter tous travaux confiés par Madame A... et Monsieur B.... Il n'y a guère qu'au signataire que vous consentiez à ne pas opposer de refus de faire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e0785fcdc6046d4769be97

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'exécuter son travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01468

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

C... conteste son licenciement prononcé par une lettre en date du 26 février 2015, lui reprochant une faute grave caractérisée par son refus de travailler "en mode projet", sa difficulté à collaborer sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nous n'avons reçu aucun justificatif ce jour' et a mis la salariée en demeure de l'informer 'de sa situation par retour de courrier (arrêt de travail, reprise du travail ou, le cas échéant, démission écrite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

employeur lors de l'entretien de notification d'une sanction au cours duquel il a été accusé d'absence illégale et menacé de licenciement et dans la seconde de son supérieur hiérarchique lui opposant un refus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de travail de 39 heures par semaine, sans référence aucune à des horaires de travail précis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00979

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

D... a refusé d'accepter cette modification unilatérale de son contrat de travail et ce transfert de son contrat de travail. Mme E...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949a3328fa00087a2483

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774098ae

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

mais s'est heurtée à un refus de l'inspecteur du Travail confirmée par une décision du ministre du Travail du 2 décembre 1994 ; que le même jour, l'employeur a décidé de ramener son indice au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

prétendu refus de l'intéressé de travailler en équipe, de même que sur des plaintes exprimées par des collègues et sur un rapport du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle

Page 30 sur 16852

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.