à fin de modifier l’article 30 du règlement intérieur en clarifiant les pouvoirs du maire en tant que directeur de la publication, à fin d’abroger l’article 30 bis du règlement intérieur, à fin de modifier

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication de la délibération relative aux cycles de travail de la police municipale, du règlement intérieur du service de la police municipale

en matière de CDD, de temps de travail, de règlement intérieur, embauche, sanction

attaquées qui sont divisibles des autres articles du règlement intérieur.

attaquées qui sont divisibles des autres articles du règlement intérieur.

En ce qui concerne l'article 18 du règlement intérieur : 20.

; que les dispositions de ce règlement intérieur s'imposent alors aux associés ; qu'en décidant néanmoins que la clause de non-réinstallation stipulée dans le règlement intérieur, annexé aux statuts de

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. / Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. ". 5.

de l'article 12 du règlement intérieur sont contraires à l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; - les dispositions de l'article 23 du règlement intérieur sont contraires

Le règlement intérieur fixe les modalités de l'élection".

; que le règlement intérieur est ainsi résigné en son article III « sanctions applicables : en cas de manquement aux prescriptions du présent règlement intérieur, le salarié est passible, en fonction de

En ce qui concerne la légalité de l'article 14 du règlement intérieur : 5.

Quant à l'annulation de l'article 3.1.1 du règlement intérieur : 5.

âgées et l'association gestionnaire de ce foyer implique l'adhésion à son règlement intérieur, peu important que celui-ci n'ait pas formellement été soumis à la signature du résident ; qu'en décidant

S'agissant de l'article 10 du règlement intérieur : 10.

leurs annexes, certifiées conformes aux originaux, ainsi que les agréments relatifs à la résidence sociale sise au 5 avenue Simon Bolivar à Paris (75019), de 2007 à ce jour ; 2) le projet social et le règlement

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ". 3.