CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200435

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

que l'amplitude du temps de travail effectué par M.

Source officielle

Page 30 sur 960

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

que la présomption de temps plein devait s'appliquer aux contrats à temps partiel ne remplissant pas les conditions de forme dont ils sont exemptés en cas de recours aux chèques emplois associatifs, la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006558_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

remplacer des agents malades, puis pour compenser l'absence d'agents titulaires exerçant leurs fonctions à temps partiels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10254

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

partiel conclu le 19 octobre 1993 entre Mme [D] et la société Lidl en contrat de travail à temps complet et d'AVOIR en conséquence condamné la société Lidl à payer à Mme [D] la somme de 8.966,88 euros

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106006_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 7 mois à compter du 12 octobre 2021 et supprimer son revenu de remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00985

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 21 avril 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

plein) ; l'opticienne [R] (temps partiel) et l'apprenti [D] (mi-temps)," - ses problèmes à la cheville ne pouvaient être que temporaires et n'allaient pas interdire durablement la salariée de reprendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307788_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01911

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... a été embauché à temps plein en qualité de « spécialiste en nouvelles technologies de communication (multimédia) ». Par avenant du 1er septembre 2006, le temps de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

partiel, comme assistante d'exploitation pour un équivalent temps plein de 0,83 (soit 29,05 heures) et que, selon la lettre du 27 décembre 2013, 0,43 ETP de son temps de travail (15,05 heures par semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605928_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que son fils bénéficie d’une notification de la « MDPH » lui accordant un accompagnement à temps plein, qu’il n’en a pas eu du tout à la rentrée puis à temps partiel à compter du moins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

W... qui a été embauché précisément pour remplacer G... X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d646

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Par contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 1999, la Société OPMATIS a engagé Madame X... d'abord à temps partiel, puis à temps plein à compter du 20 avril 2000, en qualité de raccommodeuse

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- le véhicule est immobilisée pour une panne de même nature quelque temps après.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence il sera fait droit à la demande de requalification du contrat de travail de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat de travail à durée déterminée à temps plein.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de production à temps plein, mais que des 'aménagements pourraient être mis en place afin de permettre à la salariée de réaliser son activité, mise en place d'n logiciel de phoning, double écran ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110118

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[Z] estime qu'au même titre que le turbo et l'embrayage, le garage [N] aurait dû conseiller le remplacement de la poulie [L], étant donné les sollicitations qu'elle subit et que le garage [N] a manqué

Source officielle