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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2049ba5988459c5536a
28 février 1973
28 février 1973
MAI 1964, AU MOTIF QUE LE PROCES-VERBAL, ETABLI AU COURS DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE BATNA LE 16 NOVEMBRE 1968, L'AVAIT ETE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 16 février 2023 prévoyant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de six mois aux ayants droits pour se constituer pour permettre aux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101467_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, l'Office de Tourisme de Grand Poitiers conclut au non-lieu à statuer en l'absence de reprise de l'instance par les héritiers de M. A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696a910dcdc6046d4791aac8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS En raison de leur connexité, il convient de joindre les instances enregistrées sous les numéros RG n°21/00917 et 25/03363 (reprise de l'instance initialement enregistrée sous le numéro RG n°21/
Source officielleChambre 3 A
64acf39803c09105db6c0432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
code de procédure civile, Vu l'ordonnance ayant constaté l'interruption de la procédure en raison du décès de Monsieur [P] [T], Attendu qu'à ce jour, aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise
Source officielleChambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe1
21 août 2023
21 août 2023
2020, Vu l'ordonnance en date du 3 mars 2023 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison du décès de Monsieur [Z] [T], Attendu qu'à ce jour, aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201207
3 septembre 2015
3 septembre 2015
(les consorts Y...) en reprise d'instance ; que, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91014
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et impartissant un délai de trois mois pour la reprise de l'instance ; Vu l'arrêt 3e Civ.,17 septembre 2019, pourvoi n°U18-15.821 prononçant le retrait du rôle de la chambre du pourvoi à défaut de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et impartissant un délai de trois mois pour la reprise de l'instance ; Vu l'arrêt 3e Civ.,17 septembre 2019, pourvoi n°U18-15.821 prononçant le retrait du rôle de la chambre du pourvoi à défaut de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200194
6 février 2020
6 février 2020
Il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance.
Source officielleChambre 4 SB
69ddd030cdc6046d472aa659
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/03416 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelante ; Subordonnons la reprise de l'instance
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/1039 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ; Subordonnons la reprise de l'instance au
Source officielleChambre 4 SB
6a0ff603cdc6046d4789edaa
7 mai 2026
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/04114 de notre greffe du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ; Subordonnons la reprise
Source officielleChambre sociale
67ef6af766129746fdd69cad
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Suite au décès de Mme [O] [E] épouse [P] le 25/09/24 et en l'absence de reprise de l'instance par d'éventuels ayants droit, à l'audience du 27
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4009c
17 juillet 1972
17 juillet 1972
LA DECISION CONTENANT DES ENONCIATIONS SUFFISANTES POUR QU'IL N'Y AIT AUCUNE INCERTITUDE SUR L'IDENTITE DES PARTIES ; QU'A CET EGARD, LE RAPPORT ECRIT, INCORPORE A L'ARRET ATTAQUE, MENTIONNE LA " REPRISE
Source officielleciv2
61372482cd58014677416146
6 avril 2006
6 avril 2006
X... a déposé des conclusions de reprise de l'instance civile le 15 juin 2001 en indiquant que l'instance pénale s'était achevée par un arrêt du 20 septembre 2000 ; Attendu que pour déclarer l'instance
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c362
2 mai 2001
2 mai 2001
judiciaire de la société SO.IN.TRA et désigné Mme Armelle X... en qualité de liquidateur ; Attendu que par arrêt du 19 janvier 1994 (n 699 D), la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915683_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par mémoire enregistré le 14 février 2023, Me Jeudi informe le tribunal de la non reprise de l'instance par l'héritier de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100603
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Reprise d'instance 1. Donne acte à Mme [G], désignée tutrice aux biens et à la personne de [M] [J], aux lieu et place de M.
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481d6
12 juin 2003
12 juin 2003
de l'instance emporte celle du délai de péremption ; qu'en relevant expressément que le 21 janvier 1997, le magistrat de la mise en état avait prononcé la radiation de l'affaire pour interruption de l'instance
Source officiellePage 30 sur 16669