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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [A] produit une note de service en date du 04 octobre 2017, relative à la gestion des règlements en espèces 'dans le contexte de la prévention du risque de fraude' aux termes de laquelle 'Le responsable
Source officielle18e Chambre
6033bda7892e8a70b47d3299
7 avril 2017
7 avril 2017
En effet, depuis le 21 décembre dernier, l'agence que nous avons créée en Chine et qui emploie maintenant une assistante bilingue et un technicien n'est plus dirigée par un responsable d'agence manager
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] occupait le poste de Responsable de l'agence de [Localité 8]. Deux collègues de M. [U], M. [G] et Mme [S] ont fait état d'un climat délétère imputé à M. [U] au sein de l'agence.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier du 5 décembre 2016, la société a proposé au salarié une évolution au poste de responsable d'agence, refusée par le salarié par courrier du 10 décembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c70
25 avril 2024
25 avril 2024
janvier 2021 sur le site de l'aéroport [5] 4 jours par semaine 'en 4h30/8h30', ces jours variant selon les semaines, lui a été faite le 12 janvier, que l'intéressé a téléphoné le 14 janvier au matin au responsable
Source officielle17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563b0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[H], son employeur modifie son emploi en substituant à sa qualification de 'responsable d'agence Provence' la qualification de 'responsable commercial' et en abaisse unilatéralement sa rémunération brute
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les différentes agences de la SAS INFRA SERVICES ont été placées sous la direction de responsables d'agence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
responsables d'agence et commerciaux ont confirmé dans leurs écrits produits aux débats par la société, en précisant que seul le chef des ventes pouvait prétendre au versement d'une commission d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 04 Juillet 2006 RG : 05 / 00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Société ECW Agence
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb5
17 mai 1993
17 mai 1993
de Strasbourg, à la société Cerni, à des dates voisines des précédentes ; que ce rapprochement fait apparaître que le prévenu achetait en sa qualité d'agent de Montenay plus cher qu'il ne vendait à ce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146438
27 août 2014
27 août 2014
» (la banque), le requérant, responsable d’agence, fut licencié le 17 septembre 2012. Le 15 juillet 2011, le requérant s’effondra à l’entrée de son lieu de travail.
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
a été interdit ce jour-là, sur-le-champ ; que la CEPA n'a pris aucune véritable disposition pour se donner les moyens de satisfaire la réquisition judiciaire qui incombait à sa direction et/ou au responsable
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a6
9 avril 2024
9 avril 2024
' responsable d'agence et responsable régional' en dehors de tout lien de subordination.
Source officielle19e chambre
64379e7a9477fe04f5cc688b
12 avril 2023
12 avril 2023
Vous prétendez dans votre e-mail du 9 mars dernier que nous vous aurions demandé d'assumer le poste de responsable d'agence ce qui n'est pas le cas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00497
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a été engagé le 11 octobre 1993 par la société Bastide le confort médical, en qualité de responsable d'agence ; qu'en dernier lieu, il occupait le poste de directeur de la division respiratoire ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01961
25 septembre 2012
25 septembre 2012
X..., engagé à compter du 1er décembre 1969 par la Caisse d'épargne de Strasbourg, aujourd'hui absorbée par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, est devenu responsable d'agence au mois d'avril
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d2
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Y... a été nommé responsable d'agence au mois de février 2002. Par lettre du 24 février 2002, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
7 novembre 2007
2006 à Madame X... à la suite d'un différend sur le taux de commission, le gérant de la société ABESSAN Immobilier lui écrit que « comme c'est le cas pour tous les nouveaux négociateurs, tous nos responsables
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a6acdc6046d4712322d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Y], responsable d'agence, a transmis des consignes relatives à la gestion de la remontée automnale des cas de covid-19, en terminant son message par une demande que les informations à ce sujet soient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cd
20 novembre 2007
20 novembre 2007
L'enquêteur a fait faire une démonstration de lavage des vitres sur place d'abord, au responsable de l'agence de Saint-Etienne ensuite, à Monsieur X..., qui n'a pas contesté la démonstration du responsable
Source officiellePage 30 sur 3194