X... et l'absence de plagiat de ces plans par l'architecte de la société OCIM, en dépit des similitudes constatées, sans prendre en considération les autres éléments ayant concouru à l'élaboration des

trace de falsification par montage de plusieurs documents et permettait de constater que les caractéristiques d'ordre général de l'écriture du bulletin complémentaire de 1992 présentaient de grande similitudes

ET DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FAGES ET FILS, LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE LES DEUX ENTREPRISES FORMAIENT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EN RETENANT LA SIMILITUDE DES ACTIVITES EXERCEES PAR ELLES

Elle casse l'arrêt objet du pourvoi en ce qu'il a, pour rejeter l'action en contrefaçon, retenu que si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé

Il n'existe pas de similitudes de catalogues. La similitude de marques ne peut être invoquée puisqu'elle a déjà été utilisée dans la procédure parallèle en contrefaçon de marques.

En conclusion, la seule similitude est que les deux produits sont de forme carrée ce qui, peu important que d'autres formes de support soient possibles, ne caractérise pas à soi seul une reprise fautive

Sur la nullité de la marque Z Pod La société Malongo fait valoir que les produits visés par les deux marques en présence sont identiques ; que les deux marques présentent des similitudes visuelles,

établi par Maître SEGUIN, Huissier de Justice, Messieurs Y... et X... ne contestant, au demeurant, pas l' alimentation de leur site à partir des données d' " oleronet.com"; - que l' existence de similitudes

susceptibles de modifier la notification qui vous a été adressée" ; que la caisse ne vise pas les observations écrites de la clinique en date du 7 novembre 2006 et ne peut valablement arguer d'une parfaite similitude

procédé à l'examen du risque de confusion au vu des seules dissemblances relevées entre des éléments des marques, sans rechercher si lesdites dissemblances n'étaient pas compensées par l'identité ou la similitude

Il soutient que : - le local type retenu présente des similitudes suffisantes notamment de superficie, d'agencement et de structure avec le local à évaluer dès lors qu'il s'agit d'un magasin de très

Y..., chef de publicité de VPC Promotion ; qu'en déduisantla prétendue culpabilité de X... de la seule similitude de fichiers, sans répondre à cette articulation essentielle, de nature à écarter la prétendue

caractériser ; qu'en retenant pour caractériser l'unité économique qu'il existait une concentration des pouvoirs de direction, une imbrication des conseils d'administration des trois sociétés et une similitude

salariés forment une communauté de travail ayant des intérêts propres à défendre ; que l'existence d'une communauté de travail est elle-même caractérisée par l'identité des contrats de travail, la similitude

cabinet qui l'emploierait" ; qu' "il ne ressort nullement des lettres de résiliation des clients qu'elles ont été établies sur un même modèle ou dactylographiées avec une typographie similaire, aucune similitude

. ; que de même, elle réclame des vérifications, le cas échéant par expert, sur la capacité de la société Technopoudre à concevoir son propre matériel de broyage, des similitudes ayant été notées avec

d'ensemble"; que cette définition n'est pas spécifique d'une activité commerciale en relation directe avec la clientèle ; que, dès lors, en affirmant que la fonction de coordonnateur ne présente aucune similitude

Les sociétés A S O et STF font le même grief à l'arrêt, alors « que la similitude des signes en présence doit s'apprécier au regard de l'enregistrement des marques ; qu'en retenant en l'espèce que, sur

[X], personne autorisée à se servir sur le compte de la société, ou effectuées par l'un de leurs mandataires et qu'il n'existait aucune similitude de la signature du défendeur figurant sur le contrat d'ouverture

en charge de personnes handicapées et des activités complémentaires ; qu'il a pu dès lors décider qu'il existait une unité économique ; Attendu, d'autre part, que le jugement, qui a relevé la similitude