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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2002350_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Dans le dernier état de la relation de travail, son salaire brut moyen mensuel s'élevait à la somme de 1 583, 43 €. Le 17 mars 2008, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3286

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

.) - 63403/00 Décision 15.6.2006 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Allégations d’atteinte à la liberté d’expression en raison de dispositions du code pénal réprimant la publicité

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d132

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

antérieure au 1er mars 1994, 311-1 et 311-8 dans leur rédaction applicable postérieurement à cette date, des principes relatifs à l'application de la loi pénale dans le temps : " en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421795

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

D 920) relatives au vol commis au préjudice des époux C... à Paris dans lesquelles il impliquait notamment Frédéric B...

Source officielle
TA

1ère chambre

ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire

DTA_2300478_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la mère B d'autre part.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pas à établir que c'est la même relation commerciale qui s'est poursuivie avec le partenaire concerné, si ne s'y ajoutent des éléments démontrant que telle était la commune intention des parties ; que

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entretenu une relation extra-conjugale à la fin de sa vie.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403770_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

E soutient que l'Algérie ne délivre pas de laissez-passer consulaires, de sorte qu'il n'existerait pas de perspective raisonnable d'éloignement, cette allégation n'est étayée par aucun élément, de sorte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402147_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

avec les élus, pour le second, qu’elle rencontre des difficultés relationnelles avec ses collègues, et qu’il s’en infère, contrairement à ce qu’elle allègue, qu’elle n’entretenait pas de bonnes relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100277

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi : Service COMMERCE : l'ensemble de l'encadrement commercial, ainsi qu'une très grande majorité des chefs de secteur, nous ont fait part : De relations tendues/De la mauvaise volonté de votre part

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [T] et Mme [Q] [E], d'une part, et la SAS Art et Tradition - Mikit Arras & Lens et la SA Sma, d'autre part, concernant des désordres affectant la construction d'une maison individuelle sur le terrain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06075

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

H) est un organisme de référence incontournable dans le domaine des Relations Humaines et du conseil relationnel en France, Suisse et Belgique » ou « Organisme de référence incontournable dans le domaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300659

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

impliquant que les intimés qui avaient obtenu le rabat de l'ordonnance de clôture du 7 avril 2017 en invoquant la tardiveté de la notification des conclusions et pièces adverses respectent pour leur part

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] conseil de la SCI avait d'une part, manqué à son obligation d'information et de conseil de sa cliente à l'occasion de l'établissement du contrat de bail commercial litigieux et d'autre part, avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01070

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Il se déduit du premier de ces textes que la rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties et que la convention de forfait doit déterminer le nombre d'heures correspondant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Pasteur Cerba se réserve le droit de faire modifier la tarification de l'agent en cas de campagnes de promotions des tests et examens, ou de programmes gouvernementaux de dépistages pour lesquels Pasteur

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il lui appartient alors de rapporter la preuve des faits qu'il allègue.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

civile les risques de fantasmatisation de la relation médecin-patient, il n'en demeure pas moins que l'expert a déclaré ses propos crédibles, la partie civile n'ayant aucune raison de mentir ou d'inventer

Source officielle

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