CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2002350_20221229
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
Dans le dernier état de la relation de travail, son salaire brut moyen mensuel s'élevait à la somme de 1 583, 43 €. Le 17 mars 2008, M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3286
15 juin 2006
.) - 63403/00 Décision 15.6.2006 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Allégations d’atteinte à la liberté d’expression en raison de dispositions du code pénal réprimant la publicité
cr
6079a8649ba5988459c4d132
17 mai 1995
antérieure au 1er mars 1994, 311-1 et 311-8 dans leur rédaction applicable postérieurement à cette date, des principes relatifs à l'application de la loi pénale dans le temps : " en ce que l'arrêt
613725e8cd58014677421795
27 juin 2001
D 920) relatives au vol commis au préjudice des époux C... à Paris dans lesquelles il impliquait notamment Frédéric B...
1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
, la mère B d'autre part.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466
7 septembre 2022
pas à établir que c'est la même relation commerciale qui s'est poursuivie avec le partenaire concerné, si ne s'y ajoutent des éléments démontrant que telle était la commune intention des parties ; que
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
entretenu une relation extra-conjugale à la fin de sa vie.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403770_20241125
25 novembre 2024
E soutient que l'Algérie ne délivre pas de laissez-passer consulaires, de sorte qu'il n'existerait pas de perspective raisonnable d'éloignement, cette allégation n'est étayée par aucun élément, de sorte
4ème chambre
DTA_2402147_20260223
23 février 2026
avec les élus, pour le second, qu’elle rencontre des difficultés relationnelles avec ses collègues, et qu’il s’en infère, contrairement à ce qu’elle allègue, qu’elle n’entretenait pas de bonnes relations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100277
18 mars 2015
, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Ainsi : Service COMMERCE : l'ensemble de l'encadrement commercial, ainsi qu'une très grande majorité des chefs de secteur, nous ont fait part : De relations tendues/De la mauvaise volonté de votre part
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
21 mai 2026
[L] [T] et Mme [Q] [E], d'une part, et la SAS Art et Tradition - Mikit Arras & Lens et la SA Sma, d'autre part, concernant des désordres affectant la construction d'une maison individuelle sur le terrain
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06075
13 janvier 2016
H) est un organisme de référence incontournable dans le domaine des Relations Humaines et du conseil relationnel en France, Suisse et Belgique » ou « Organisme de référence incontournable dans le domaine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300659
23 septembre 2021
impliquant que les intimés qui avaient obtenu le rabat de l'ordonnance de clôture du 7 avril 2017 en invoquant la tardiveté de la notification des conclusions et pièces adverses respectent pour leur part
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
[G] conseil de la SCI avait d'une part, manqué à son obligation d'information et de conseil de sa cliente à l'occasion de l'établissement du contrat de bail commercial litigieux et d'autre part, avait
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01070
29 septembre 2021
Il se déduit du premier de ces textes que la rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties et que la convention de forfait doit déterminer le nombre d'heures correspondant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507
19 juin 2019
Pasteur Cerba se réserve le droit de faire modifier la tarification de l'agent en cas de campagnes de promotions des tests et examens, ou de programmes gouvernementaux de dépistages pour lesquels Pasteur
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696b99
6 juillet 2023
Il lui appartient alors de rapporter la preuve des faits qu'il allègue.
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
civile les risques de fantasmatisation de la relation médecin-patient, il n'en demeure pas moins que l'expert a déclaré ses propos crédibles, la partie civile n'ayant aucune raison de mentir ou d'inventer
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