CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00816
24 novembre 2021
du cautionnement, les juges ne peuvent prendre en considération le compte-courant d'associé de la caution à l'encontre de la société cautionnée, dont la défaillance est de nature à provoquer tout à la
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00815
[V] faisaient apparaître qu'au jour de la souscription de ses cautionnements, ce dernier détenait 51 % des parts sociales composant le capital de la société, évaluées à 400 000 euros, et était propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00201
15 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2021), par un acte du 25 octobre 2012, la société Travel Global Service (la société) a ouvert dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel du Dr [B] [I]
61372399cd5801467740be45
17 juillet 2001
(la société) un prêt, garanti, notamment, par le cautionnement solidaire de MM. Z... et Y...
6137243acd58014677413c01
28 janvier 2004
de la Martinique (la banque) a consenti à la société X...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00876
15 décembre 2021
[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et l'avis de M.
6137213acd580146773f20ae
12 juin 1990
(la caisse), dans l'attente d'un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée par l'administration des Impôts à la société Les Aquariums de l'Atlantide (la société), a consenti à cette dernière un prêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002
8 janvier 2020
(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00712
30 novembre 2022
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [O], épouse [J], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00659
11 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2021), par un acte du 1er décembre 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), la société bordelaise de crédit industriel
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01309
25 octobre 2017
X... s'est rendu caution solidaire de tous engagements de la société Woopso (la société) envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [...]
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00091
25 janvier 2023
[K] et [Z] [S] et de Mme [Y] [S], épouse [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel du [Localité 3], et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats
6137235bcd58014677408b97
12 octobre 1999
X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société à concurrence de 600 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a mis la caution en demeure de régler
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100097
12 février 2025
caisse de Crédit mutuel de Grandchamp, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
61372373cd58014677409f39
29 février 2000
A 44, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan (la banque) a assigné MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00437
24 mai 2018
Sud Rhône-Alpes (la Caisse) a consenti à la société 2AGC (la société) un prêt professionnel d'un montant de 60 000 euros, dont elle a prétendu qu'il était garanti par le cautionnement de M.
6137241dcd58014677412758
12 octobre 2004
au profit du Crédit mutuel de Toulouse (la banque) ; que la banque a assigné Mme X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, la caution a fait valoir que la créance de la banque était
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00699
19 septembre 2018
Y... ; qu'au contrat, figurait l'engagement de caution solidaire consenti par ce dernier le même jour ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné M. A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201069
23 juin 2016
de Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à la société Clair Ostréa plusieurs prêts, dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme H... ; que cette société
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00274
17 juin 2020
A..., domicilié [...] , 2°/ au Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, 3°/ à la société
Page 30 sur 285