Vosges Viandes, dont le prix était sous-évalué, ainsi que les factures correspondant à des prestations fictives, enregistrées dans les comptes de la société Vosges Viandes, qui a subi un préjudice d'un

[B] [T] est une société créée de fait en 1999 entre M.

Z... était un actionnaire fictif, prête-nom de M.

réel alors que son débiteur apparent n'a qu'une existence fictive ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que, invoquant la confusion des patrimoines des sociétés en cause, la fictivité de

(cf. arrêt page 18) ; "et aux motifs, d'autre part, que l'expert Y... n'a pas tenu compte d'un "prêt" de 200 000 francs, admis par Jean-Marc X..., pour régler une partie du passif social de la société

Gérard X..., élisant domicile chez Me Y..., ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2e section), au profit de la société anonyme

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

Jean-Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JBA et CIE PASSY, et de la société ALPES santé nature, - YS... YT... Z... Jacques, - YU...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de Me G... et de la société

à sa charge sur la prétendue fictivité de ladite société et sur les fautes qu'il aurait commises dans ses relations avec la société Etica, la cour d'appel a laissé incertain le fondement de sa décision

[1] à un montant supérieur au capital social et d'opérer ainsi la transformation de la société en SAS. 24.

étant installées dans le même immeuble ; que la société RPO Carrelage avait son siège social et son bureau à la même adresse que la SARL Mage où il y avait une boîte aux lettres en guise de siège social

[R] des chefs de passation d'écritures comptables inexactes ou fictives, usage de faux, blanchiment de fraude fiscale en 2011, passation d'écritures inexactes ou fictives dans un document comptable de

[P] [I] dans le détail de son argumentation, a pu déduire que les cessions de parts sociales des sociétés étaient fictives, peu important, dans ces conditions, que l'opération ait présenté un intérêt

au détriment de la société Ofina qui honorait les transactions, de sorte que la société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie avaient été créés alors

au préjudice de la société SASO, abus de biens sociaux caractérisés, selon la prévention, par le fait d'avoir payé les actions de la société SASO avec l'argent de la société, d'avoir utilisé la carte

, par une décision du 31.12.2001, de la société, avec une date d'effet déclarée au 01.01.2002, selon les mentions portées à l'extrait K bis ; Considérant par ailleurs, que les documents sociaux et

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société