qu'on a à sa gauche l'aile A, à droite l'aile C et en face l'aile B ( cf procès-verbal de constatations et plan en cote D 10) ; qu'il résulte par ailleurs de la déclaration de Mme Martine B..., surveillante

, à l'occasion de la réorganisation de son service ; qu'elle fait état de l'utilité d'augmenter son personnel de surveillance féminin, dont la cour d'appel a constaté qu'il était réduit et que Mme X...

à fourches pour descendre leur outillage depuis le premier étage du bâtiment; qu'après avoir descendu un poste à souder, l'un d'entre eux faisait remonter le porte-palettes; que le bas des fourches étant

des locaux d'une entreprise qui est retrouvé endormi à son poste de travail, l'accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une clé des locaux posée devant lui à la portée de tous, a nécessairement

de ce parking ; qu'à 3 heures 25, Abdel X... a été observé alors qu'il pénétrait dans le parking à bord de son véhicule, les enquêteurs ayant ensuite entendu la porte de l'un des boxes s'ouvrir et se

de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience d'un péril auquel il devait être fait face sur l'heure ; que, pour autant, le docteur Brice Y... s'est abstenu de porter

au cours de laquelle il a été découvert que ces opérations avaient été effectuées par Ould Amar X... , adjoint du chef du service de l'inspection, plus spécialement chargé de diriger la salle de surveillance

Elle a précisé que les caméras ayant enregistré les images surveillent les issues du magasin en prévention des vols et filment les portes de toilettes donnant sur ce couloir, et elle a ajouté que les témoignages

.., voyant Djemel X... en difficulté a enlevé sa ceinture et ses bottes, opérations qui prennent quelques temps, que, manifestement, le gardien de la paix a eu l'intention de se mettre à l'eau pour porter

on national-security grounds and surveillance in relation to offences against national security or terrorism-related offences, and of (ii) the post-surveillance control by the judge who has issued the

victime a été placée présentaient plusieurs trous dont certains tranchants, que l'état de la cellule avait fait l'objet d'un rapport le 23 février 2009 demandant une restructuration de l'ensemble du poste

The prosecutor requested the audio-video surveillance of the post offices in Bacău. This measure was authorised by the Bacău County Court on 23   February 2005.

Le litige ne porte pas davantage sur une quelconque contestation de l'allocation spécifique dite ACAATA étant d'ailleurs précisé que la demande au titre du préjudice économique, initialement présentée

La caisse de mutualité sociale agricole du Maine et Loire soutient en l'espèce : - que le contrôle réalisé a porté sur l'exercice 2006, et plus précisément sur les actes postérieurs au 16 mars 2006,

X..., cardiologue, a procédé à la pose de stimulateurs cardiaques sur cinq malades, et a pratiqué au profit des mêmes patients, dans les vingt jours de ces interventions, un électrocardiogramme et une

Y... ne relève pas de la filière distribution, il ne relève pas non plus de la filière télésurveillance qui implique un poste exercé au sein d'une centrale de télésurveillance, avec une surveillance des

de l'accident ; que l'accident est dû à un manquement dans l'organisation du travail et à un défaut total de surveillance imputable à Jean-Claude X... ; que Jean-Claude X... a créé la situation ayant

Les 26 janvier et 8 février 2018, la SA Auchan France a fait procéder à l'enregistrement par constat réalisé par commissaire de justice des bandes de vidéo-surveillance concernant le poste informatique