Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du président ou du directeur de l'établissement selon la procédure prévue à l'article 2 du présent décret pour les maîtres de conférences associés à temps

Article 3

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans

Article 3-2

—

Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le recteur d'académie après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel.

Article 21

—

Lorsque les actions de formation relevant du présent chapitre se déroulent pendant leur temps de service, les fonctionnaires peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations en vue d'y participer.

Article L3142-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut refuser le congé ou le passage à temps partiel : 1° S'il estime, après avis du comité social et économique, que ce congé ou cette activité à temps partiel aura des conséquences préjudiciables

Article L2142-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

Chaque représentant de la section syndicale dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois.

Article R6152-420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an.

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article Annexe I

—

Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : - adresse postale ; Temps de charge hebdomadaire :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même-temps membres des corps municipaux.

Article 1

—

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

Article VIII

—

Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article L4623-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article L161-22-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06

Code de la sécurité sociale

Le présent sous-paragraphe est applicable, sans que la condition d'exercice à temps partiel leur soit opposable :

Article D612-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Code de l'éducation

Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.

Article 17-1

—

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

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