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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Vous aviez travaillé précédemment dans le traitement de l'eau chez la société General Electric pendant plus d'un an.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Réponse de la cour : La cour constate que la victime produit en cause d'appel (sa pièce 55) 59 certificats de travail justifiant de contrats de travail saisonniers à durée déterminée auprès d'exploitations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200030

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Depuis juin 2008, il ne s'est essayé qu'à un travail saisonnier. Il aurait voulu s'engager dans un BTS électrotechnique, mais n 'a pas été reçu dans cette filière sélective.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504936_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La loi exclut également la prise en compte des périodes de séjour sous couvert des titres de séjour « travailler saisonnier » et « étudiant » ainsi que celles sous couvert d’une attestation de demandeur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10584bf9fd47c90a13758

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La mention CDS sur le contrat serait selon l'employeur 'contrat de travail saisonnier', mais comment le deviner ' Sur les heures supplémentaires, il devait effectuer 39 heures de travail par semaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600124_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et la nature de ses liens avec la France, le travail dont dispose l’intéressé, la menace à l’ordre public que représente son comportement, l’incomplétude de sa demande de titre de séjour ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U... et la société Club Med durant les périodes où l'intéressé était lié par des contrats de travail saisonniers avec la société Hôtelière du Chablais, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508611_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 21 mars 2024 au 20 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214393_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Nantes depuis le 28 février 2018 et une attestation de formation suivie entre janvier et avril 2018 auprès de l'association Motiv'Action Développement, ces éléments, au même titre que son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00341

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

L'article VI sur la rémunération vise un salaire de 1. 336, 18 euros sur la base de 169 heures de travail, l'article VII relatif à la durée du travail et aux permanences vise un horaire hebdomadaire de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508174_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... ne justifie pas du caractère saisonnier tel que défini au 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail de l’activité pour laquelle il sollicite le renouvellement de son titre de séjour relève d’une

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c650

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dernier contrat de travail saisonnier a été conclu le 14 novembre 2019 pour la période du 16 décembre 2019 au 20 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93848

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Elle fait valoir pour l'essentiel : - sur les contrats de 2006 et de 2009 : - que les règles sur le contrat de travail saisonnier permettaient à l'employeur de ne pas prévoir de terme précis, la seule

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303656_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E B), dont le siège est situé à Avignon, sous contrat de travail saisonnier d'une durée de quatre mois à temps plein pour une rémunération au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101976_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme des fractions d'UTA.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348feec63d497adffda3dcf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Après avoir travaillé pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Breuil en qualité d'aide berger, dans le cadre d'un contrat saisonnier, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00646

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La relation de travail ayant pris fin, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 22 avril 2016, d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01973

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Il ne justifie dans pas de sa situation entre la rupture du contrat (novembre 2007) et le 3/8/09, date à laquelle il a été embauché pour un contrat de travail saisonnier jusqu'au 31/1/10 pour un salaire

Source officielle
TA

JU-2ème chambre

DTA_2401492_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Dans ces conditions, et en dépit de missions d'intérim effectuées ou la conclusion d'un contrat de travail saisonnier, la décision attaquée n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307928_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans cette attente un récépissé l'autorisant à séjourner et travailler

Source officielle

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