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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6034d5e2ad5f35bfc6f86cde
15 septembre 2016
Vous aviez travaillé précédemment dans le traitement de l'eau chez la société General Electric pendant plus d'un an.
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
21 mai 2026
Réponse de la cour : La cour constate que la victime produit en cause d'appel (sa pièce 55) 59 certificats de travail justifiant de contrats de travail saisonniers à durée déterminée auprès d'exploitations
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200030
16 janvier 2020
Depuis juin 2008, il ne s'est essayé qu'à un travail saisonnier. Il aurait voulu s'engager dans un BTS électrotechnique, mais n 'a pas été reçu dans cette filière sélective.
9ème Chambre
DTA_2504936_20251127
27 novembre 2025
La loi exclut également la prise en compte des périodes de séjour sous couvert des titres de séjour « travailler saisonnier » et « étudiant » ainsi que celles sous couvert d’une attestation de demandeur
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13758
12 janvier 2023
La mention CDS sur le contrat serait selon l'employeur 'contrat de travail saisonnier', mais comment le deviner ' Sur les heures supplémentaires, il devait effectuer 39 heures de travail par semaine
Eloignement urgent
DTA_2600124_20260130
30 janvier 2026
B... et la nature de ses liens avec la France, le travail dont dispose l’intéressé, la menace à l’ordre public que représente son comportement, l’incomplétude de sa demande de titre de séjour ainsi que
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689
9 mai 2019
U... et la société Club Med durant les périodes où l'intéressé était lié par des contrats de travail saisonniers avec la société Hôtelière du Chablais, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code
5ème chambre
DTA_2508611_20260203
3 février 2026
pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 21 mars 2024 au 20 mai 2025.
3ème Chambre
DTA_2214393_20231229
29 décembre 2023
Nantes depuis le 28 février 2018 et une attestation de formation suivie entre janvier et avril 2018 auprès de l'association Motiv'Action Développement, ces éléments, au même titre que son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00341
12 février 2015
L'article VI sur la rémunération vise un salaire de 1. 336, 18 euros sur la base de 169 heures de travail, l'article VII relatif à la durée du travail et aux permanences vise un horaire hebdomadaire de
DTA_2508174_20260127
27 janvier 2026
A... ne justifie pas du caractère saisonnier tel que défini au 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail de l’activité pour laquelle il sollicite le renouvellement de son titre de séjour relève d’une
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
Le dernier contrat de travail saisonnier a été conclu le 14 novembre 2019 pour la période du 16 décembre 2019 au 20 avril 2020.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
Elle fait valoir pour l'essentiel : - sur les contrats de 2006 et de 2009 : - que les règles sur le contrat de travail saisonnier permettaient à l'employeur de ne pas prévoir de terme précis, la seule
DTA_2303656_20230628
28 juin 2023
E B), dont le siège est situé à Avignon, sous contrat de travail saisonnier d'une durée de quatre mois à temps plein pour une rémunération au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance
1ère Chambre
DTA_2101976_20230718
18 juillet 2023
Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme des fractions d'UTA.
Chambre 4-5
6348feec63d497adffda3dcf
13 octobre 2022
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Après avoir travaillé pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Breuil en qualité d'aide berger, dans le cadre d'un contrat saisonnier, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00646
25 mai 2022
La relation de travail ayant pris fin, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 22 avril 2016, d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01973
20 novembre 2013
Il ne justifie dans pas de sa situation entre la rupture du contrat (novembre 2007) et le 3/8/09, date à laquelle il a été embauché pour un contrat de travail saisonnier jusqu'au 31/1/10 pour un salaire
JU-2ème chambre
DTA_2401492_20240619
19 juin 2024
Dans ces conditions, et en dépit de missions d'intérim effectuées ou la conclusion d'un contrat de travail saisonnier, la décision attaquée n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect
5e Section - 1re Chambre
DTA_2307928_20230707
7 juillet 2023
le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans cette attente un récépissé l'autorisant à séjourner et travailler
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