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2 482 résultats pour « victime atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

; / 2° Maladie mentale ; / 3° Affection cancéreuse ; / 4° Poliomyélite ; / 5° Déficit immunitaire grave et acquis. ».

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A manœuvre maçon alors âgé de 36 ans au moment des faits, a été victime le 11 août 2017 d'un accident de la voie publique à l'origine d'une fracture de la jambe gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Attendu que dans l'attente du dépôt de ce rapport d'expertise il sera sursis à statuer sur la seule question de l'indemnisation de la victime au titre de l'assistance d'une tierce personne, y compris au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001635_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée vise les textes dont elle fait application et les pièces relative à la situation médicale de Mme B tout en précisant que son affection ne présentait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02509_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

docteur B C en qualité d'expert aux fins de déterminer, après consolidation de son état de santé, notamment, l'ensemble des préjudices qu'elle subit en lien avec les accidents du travail dont elle a été victime

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [Z] : . préjudice d’affection : 20.000 euros .

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ses débours provisoires avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;réserver les droits de Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var au titre de as créance définitive dans l’attente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007165_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B a été victime le 18 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aaa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[D] était atteint était bien un cancer broncho-pulmonaire primitif, après avoir pris connaissance du bilan réalisé pour déterminer l'origine primitive ou secondaire du cancer et déterminer en conséquence

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle estime qu'aucun élément extrinsèque ne permet d'objectiver la maladie dont est atteint M. [H] [F]. A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de88

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

d'un cancer de la vessie en sollicitant la reconnaissance de son caractère professionnel et en précisant que la date de la première constatation médicale de sa maladie est celle du 30 avril 1996.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500554_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

et en précisant si l’affection retenue par le CIVEN est la conséquence ou la cause d’un autre cancer ou est indépendante d’un autre cancer ; la recherche de ses préjudices personnels, en tant que fils

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce0c71a6a83181c8ccf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et lorsqu'elle a eu recours a une aide temporaire (humaine ou matérielle), en précisant la nature et la durée ; 7) Décrire tous les

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000907_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant des préjudices de la victime directe et de l'action subrogatoire de la CPAM du Puy-de-Dôme : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301957_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le dispositif déterminant la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie imputable au service peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101257_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

pour une fracture bi malléolaire de la cheville gauche et l'ablation du matériel a été effectuée le 5 octobre 2020 ; - lors de l'intervention chirurgicale du 5 octobre 2020, a été diagnostiqué une atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201023_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

au sein de l'école élémentaire Marie Curie de Bordeaux, en précisant, le cas échéant les pathologies dont elle était atteinte ou les traitements dont elle faisait l'objet ; dire plus précisément si elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110604

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'expert a en effet expliqué que le syndrome torpide des loges dont était atteint M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501750_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dispositif déterminant la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d’un accident de service ou atteint d’une maladie imputable au service peut prétendre, au titre de l’atteinte qu’il a subie dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] en lien direct, unique et certain avec l'affection du 27 décembre 2004.

Source officielle