Jean-Christophe X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pied de Ville, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la commune de la Ciotat prise en la personne de son maire en exercice

Dans ces conditions, l'utilisation par la Ville de MULHOUSE de contrats successifs pour employer Monsieur S...

les conséquences légales de ses constatations ; qu'après avoir constaté expressément le caractère légitime du but poursuivi par le prévenu, à savoir l'information des électeurs sur la gestion de la ville

qualité, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle d'identité litigieux a été pratiqué dans un secteur de la Ville

que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée dans une rue à sens unique, en plein centre ville

un immeuble à usage d'hôtel meublé, la réalisation de la promesse devant intervenir au plus tard le 22 janvier 1988 ; que, sur la déclaration d'intention d'aliéner, adressée le 27 octobre 1987 à la ville

contrats stipulaient que ce permis devait respecter la réglementation en vigueur ; que l'architecte n'avait pas respecté les normes du plan des risques d'inondation ni les dispositions du POS de la ville

le compte de la société X... connue par nos services sous l'appellation DCIMP et... ces enlèvements de marchandises sont effectués à l'adresse de cette entreprise à Saint-Nicolas-de-Port, route de Ville-en-Vermois

l'inexécution d'un travail demandé le 12 mars 1994, et dont l'employeur exigeait qu'il fût fait sans délai ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que le travail n'a pas été fait en temps utile, la ville

domaine public », la cour d'appel a dénaturé l'arrêt du 24 mars 2017 dont il résultait des termes clairs et précis qu'il se prononçait uniquement sur la nature du contrat conclu entre les époux [M] et la ville

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/à la société Barti services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Le Temps des violettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Toulouse, représentée par son maire en exercice, domicilié

contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FRA, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la ville

[X] à payer à la ville de [Localité 1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

caractère averti d'un emprunteur doit s'apprécier in concreto ; que tout en affirmant qu'elle statuait in concreto, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs abstraits tenant à la taille de la ville

Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

l'huissier de justice n'avait dressé un procès-verbal de recherches infructueuses qu' après s'être rendu sur place et avoir procédé en vain à des recherches auprès de la poste, des services municipaux de la ville

aux motifs qu'il ressort de la procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville

légale ; " en ce que X... a été déclaré coupable d'avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique ; " aux motifs que le 22 octobre 1988, à Flers, les services de police en patrouille au centre ville

1er jour du mois et que l'avancement en grade dont il a bénéficié ultérieurement le 10 février 1986 alors qu'il se trouvait déjà en poste à Brest est intervenu indépendamment de sa mutation dans cette ville