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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10581

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour infirmation du jugement entrepris, la société Challancin fait valoir d'une part qu'elle a toujours été attentive à la question des visites médicales et d'autre part, que la visite de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01827

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

et si le manquement par l'employeur à ses obligations en matière de visite médicale de reprise n'était pas récurrent, les juges du fond ont, une nouvelle fois, privé leur décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01192

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

AUX MOTIFS QUE la sanction disciplinaire infligée le 15 septembre 2006 est relative au refus du salarié de se présenter à un rendez-vous obligatoire de visite médicale, l'employeur lui reprochant de ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce défaut de la visite médicale d'embauche et des visites médicales périodiques constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

le cas d'une inaptitude, la suspension du contrat de travail prend donc fin avec la seconde visite médicale ; que la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401216_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le préfet de la Marne a commis une faute en n’organisant pas de visite médicale en novembre 2022 afin que son complément de traitement, dans le cadre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300143_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

désignation d'un nouveau médecin pour réaliser une nouvelle contre-visite médicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370488c0355000835f8b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que la salariée n'a pas bénéficié d'une visite médicale d'embauche lors de son engagement en 1990 et d'aucune visite médicale périodique avant celle du 29 mars 2018 soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01871

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Y... ne démontrait pas le fait que l'arrêt de travail prescrit à compter du 2 juillet 2003 était la conséquence d'une chute lors d'un passage à la visite médicale dans le camion mobile des services de

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

SUR CE, A l'appui de son appel, la société Laboratoires Bouchara-Recordati fait valoir qu'elle pratique un abattement sur les rémunérations et les frais des visiteurs médicaux au titre des visites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel. En plus des visites, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af22

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette documentation est livrée dans des cartons par l'employeur au domicile des visiteurs médicaux.

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