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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f44dd7001754d61efe0
5 juillet 2025
5 juillet 2025
habitation ou un lieu d’entrepôt et vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt ; - le 21 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de 6 mois d’emprisonnement
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7d8
17 janvier 1991
17 janvier 1991
d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes et de vin, précisant que ce vol avait été commis par effraction de la porte du restaurant ; que sur place, le même jour à 15 heures, les gendarmes d'Arreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03049_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en état de récidive.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a215
19 décembre 1989
19 décembre 1989
de l'article 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de recel de vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC005344199
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Le 10 octobre 1988, le tribunal correctionnel de Lyon condamna le requérant à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec effraction.
Source officiellecr
écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X
61372652cd58014677424a6c
23 avril 2003
23 avril 2003
des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008153526
12 février 2003
12 février 2003
X... en raison notamment des délits de vols avec violence, vols avec effraction et recels d'objets volés qu'il a commis en 1985 et 1987 ; Considérant qu'aux termes de l'article 5-1 de la convention d'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2503962_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
novembre 2002 à Mostaganem (Algérie), qui déclare résider en France depuis 2010, a été interpellé par les services de police le 16 novembre 2024, puis placé en garde-à-vue pour des faits de « tentative de vol
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd7
17 mars 1998
17 mars 1998
d'emprisonnement dont 1 an avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans prononcée par jugement contradictoire et définitif du 27 juillet 1995 du tribunal correctionnel de Montargis pour des faits de vols
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003518503
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Le 29 février 2000, le requérant, qui venait de purger une peine d'emprisonnement pour vol, fut arrêté au motif qu'il était soupçonné d'avoir commis un vol avec effraction quelques jours
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db23924b
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] [S] a été arrêté et placé en garde à vue le 24 avril 2023 pour des faits de vol en réunion.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403227_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
18 juillet 2017 et qu'il constitue une menace pour l'ordre public, ayant des antécédents judiciaires, sous différentes identités, pour des faits de violation de domicile, de dégradation de bien, de vol
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834051
13 avril 1992
13 avril 1992
X... s'est rendu coupable à plusieurs reprises de vols, vols avec effraction, usage de stupéfiants port d'arme et vols avec violence ; qu'il a été condamné en 1981, 1982 et 1984 par l'autorité judiciaire
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1ea
16 juillet 1986
16 juillet 1986
contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble du 18 décembre 1985 qui a dit qu'il n'y avait lieu à annulation d'actes de la procédure d'information suivie contre eux du chef de vol
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007983552
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... s'est rendu coupable entre 1984 et 1987 de plusieurs vols, vols avec effraction, recels et violences volontaires, l'intéressé qui est né en France vit en concubinage avec une ressortissante française
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178237
3 mai 2004
3 mai 2004
X a fait l'objet de plusieurs condamnations en France entre 1988 et 1995, notamment pour vol avec effraction et vol avec violence et que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008107842
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Berrioua s'est rendu coupable entre 1992 et 1995 de tentative de vol par effraction, de vols, d'extorsion de fonds ou valeurs, d'acquisition, de détention, de transport non autorisé de stupéfiants et de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007867888
12 septembre 1994
12 septembre 1994
X... s'est rendu coupable de vols avec violence et de vols avec effraction, et qu'il a été condamné définitivement par la juridiction pénale pour ces faits à des peines dont le total excède six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/Max X
ECLI:FR:CCASS:1992:CR01816
23 mars 1992
23 mars 1992
imprécis sans précision d'un nom patronymique ou à la rigueur d'un pseudonyme-ce que l'on ne peut sérieusement assimiler à une adresse-donnée au cours d'une enquête diligentée jusque-là pour des faits de vols
Source officielleJuge Unique
DTA_2400002_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En outre, le préfet relevait dans son arrêté que l'intéressé a été interpellé le 30 décembre 2023 et placé en garde à vue pour vol en réunion et menaces de mort et qu'il est défavorablement connu des services
Source officiellePage 30 sur 196