Selon la SARL CONTRASTE, le système de vidéoprotection a pour seule finalité de dissuader et prévenir les vols susceptibles de survenir dans la bijouterie, la société ne contrôle pas l'activité de ses

[K] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 1er octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association

    Le 16 mars 1998, le requérant fut inculpé des chefs de vol simple ( zādzība , article 139 de l’ancien code pénal alors en vigueur) et de vol à main armée ou avec violence ( laupīšana , article

Joël X... est prévenu : -d'avoir à PESSAC (33), le 9 février 2004, frauduleusement soustrait au préjudice de Mireille Z... née C..., des bijoux, un chéquier, deux cartes bleues, un sac à main contenant

Stoykov alléguait avoir été maltraité par les policiers, qui auraient essayé de lui faire avouer le vol et de le persuader de leur montrer l’endroit où aurait été caché l’argent volé.

Par ailleurs, le requérant fut soupçonné d'avoir commis un vol avec violence, le 21 janvier 1991, avec deux autres individus, dans une bijouterie de Nice. Le requérant nia avoir participé à ce vol.

, vol et recel de vol, suite à un vol à main armée commis au détriment d'une bijouterie en Suisse.

  Les 27 août et 1er septembre 1992, le requérant fut mis en examen pour détention illégale d'explosifs, d'armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée, vol et recel de vol,

en date du 15 juin 1988 qui, dans des poursuites exercées par l'administration des Impôts, partie poursuivante, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur la fabrication et la détention de bijoux

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

été prise à la suite d'une procédure contradictoire, qui lui aurait permis de faire valoir ses observations ; - la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix est engagée pour faute en raison du vol

. ******** FAITS PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 4] (ci après la société [P] & [R]) exerce une activité de fabrication, vente et réparation de bijoux, de joaillerie

communications électroniques ; que si elles interdisent l'insertion dans les envois postaux de billets de banque, de pièces et de métaux précieux, sans édicter d'interdiction analogue pour l'envoi de bijoux

[P] [Z], des chefs de viol et de vol, l'a, après requalification, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes des chefs d'agression sexuelle et de vol. Un mémoire a été produit.

        Le 14 mai 1991, un vol à main armée fut commis par deux individus dans une station d'essence de Nice.

la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur James X..., poursuivi pour vol

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 23 mars 1990, qui, pour vols avec port d'arme et séquestration de personnes en qualité d'otage, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle,

X... a présenté un permis de conduire falsifié et signalé volé depuis le 25 avril 2013 ; qu'une procédure incidente a été ouverte pour faux, usage de faux et recel de vol ; que M.