CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 945 résultats pour « vol entre époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100985

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

Source officielle

Page 30 sur 198

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens ainsi qu’à verser aux époux [T] une somme qu’il est équitable de fixer à 1.500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier et n'est pas contesté que la société demanderesse a été victime d'un vol avec effraction dans la nuit du 22 au 23 juillet 2019 et qu'au cours de ce vol,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03414_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et méconnaît les dispositions de l'article L. 612-10 du code de l'entrée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100107

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., locataires avec option d'achat d'un voilier, après avoir signé avec la société Yachting plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100647

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux Y... aux torts de Madame Paule X... et ordonné liquidation des droits des époux et d'AVOIR débouté Madame Paule X... de ses demandes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il est entré sur le territoire le 19 janvier 2021 sous couvert d'un visa long séjour à entrées multiples valable en France sur la période du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02058_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La seule circonstance que l'intention matrimoniale d'un seul des deux époux ne soit pas contestée ne fait pas obstacle à ce qu'une telle fraude soit établie. 5.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je vois dans ce trou, la présence en pied du pignon, enterré, d'un Delta MS avec un solin, d'une hauteur de 65 cm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f580

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... de la somme de 5. 037, 21 € entre les mains de leur conseil.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EDD pub le 6/9/2006 vol 2006P7973 - d'un EDD et règlement de copropriété pub. le 18/4/07 vol 2007P3263 - d'un modificatif à EDD volumétrique pub. le 18/4/07 vol 2007P3278 - d'un modificatif à EDD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ffb3ea43407b9113938

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte également de l'acte authentique des époux [E] que " les jardins constituent une partie commune à jouissance privative pour former l'assiette de copropriété ".

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e8e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] et la SCI Les Clos de l'Entre Deux aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310165

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[F] (pièce 7), entre eux-mêmes et la bailleresse fait apparaître le numéro de téléphone de cette dernière (« proprio 33634216138 ») et mentionne, comme message de la bailleresse (14:15, 11 oct 2014) :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301473_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, par les personnes qui y sont admises ou hébergées. () ".

Source officielle
CC

civ1

êts ayant prononcé des condamnationsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:C100326

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

. ; que, par acte du 28 mars 1997, les époux ont donné la nue-propriété de cet immeuble à leurs enfants en stipulant son inaliénabilité ; que, par arrêt du 24 mars 1998, le jugement a été confirmé ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310399

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... lequel est seul à l'origine de l'impossibilité de remise en état à l'identique, du fait de ses prétentions injustifiées ; que le fait pour les époux Y... d'avoir dû supporter un câble 380 volts tendu

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209018_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100836

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Euro protection surveillance La société EPS fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer aux époux

Source officielle
CC

civ2

613722dfcd58014677402956

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux

Source officielle