et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137

[B] a présenté à la chambre de l'instruction une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

: Attendu que la société IBM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 7 janvier 1997) de l'avoir condamnée à verser des heures de délégation, alors, selon le moyen, que

30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte pour usurpation de titres et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance portant refus partiel d'informer rendue par le juge d'instruction

, constitue un acte d'administration judiciaire, et si, à ce titre, elle ne peut faire l'objet d'aucun recours, en revanche, dès lors que le dessaisissement du juge d'instruction empêché pour cause de

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les premier et troisième moyens en ce qu'ils portent sur l'irrecevabilité d'une note en délibéré, et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, de telle sorte qu'il manque à la décision attaquée une condition nécessaire à son existence légale"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne

par fonctionnaire public, corruption passive, recel de faux, entrave à la justice et mesures contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 5 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'enlèvement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Examen des moyens proposés pour M. [D] Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 7.

, de leurs observations sur ce moyen, sans pouvoir se borner à inviter les parties à présenter, à l'audience, leurs seules observations orales ; qu'en conséquence, la chambre de l'instruction de la cour