-Docteur [L] [F] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Patrick CAGNOL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse

contrôle au sein du service Contrôle avec affectation hiérarchique et administrative sur le site de Marseille- proposition n° 1 : expert affaires juridiques au sein du service affaires juridiques avec

le même jour Madame [U] [O] épouse [D] a déclaré le sinistre à son assureur, en précisant que le véhicule était garé dans le parking de sa résidence située [Adresse 5] à [Localité 6] dans le [Localité 1]

sollicitée ; Ordonnons une expertise confiée au : Dr [Y] [G] Service Médical - SDIS 21 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel

1] Expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 3] avec pour mission de : - Se rendre sur place aux [Adresse 9] à [Localité 1] après y avoir convoqué les parties ; y faire

Il convient d’ordonner l’expertise qui répond à un motif légitime.

, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Expédition délivrée

: Concernant [Z] [Q] : Le Docteur [O] [N] [Adresse 4]" [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Concernant [G] [Q] : Le Docteur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]

[S] [M] [Adresse 5] [Localité 1] expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence avec mission de : Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs

, COMMETTONS pour y procéder : [N] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port : 06.03.29.74.70 Mèl : [Courriel 1] expert près la cour d'appel de Pau, avec pour mission de : • convoquer

judiciaire, confiée à : Monsieur [D] [U] SARL VIARIS CONSUL [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] courriel : [Courriel 1] expert assermenté inscrit auprès de la cour d'appel de Versailles, avec pour

et désignons pour y procéder : [W] [G] [Adresse 9] Tél : [XXXXXXXX01] - Port. : 06.62.57.60.10 - Mèl : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Nîmes avec pour mission de : - Convoquer les parties

Sur les demandes d’[1] et d’[2] et la demande de mesure d’expertise Sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé Aux termes des dispositions de l'article L 541-1 du code de la sécurité sociale

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me Nicolas DONNANTUONI Me Eric VEZZANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE

judiciaire, Désignons pour y procéder : [EG] [TR] Adresse : [Adresse 17] Tél : [XXXXXXXX01] Port : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 1] Expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel d’Amiens, lequel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.

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