809 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

Ils soutiennent que l'article 56 du code de procédure civile ne prévoit pas qu'une citation en justice mentionne les modalités de représentation de la partie poursuivante ; que l'article 809 du code de

450 du code de procédure civile.

Ils font valoir que les conditions requises à l'application de l'article 809 du code de procédure civile ne sont pas réunies en l'espèce au motif que les consorts Y.../ Z... ont créé une mitoyenneté en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 4 et 31 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions remises le 8 mars 2018, la SA Allianz IARD demande à la cour, vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil et les articles 145 et 809 du code de procédure civile, de

L. 141-1 et L. 141-3 du code de commerce, ensemble les articles 808 et 809 du code de procédure civile.

809 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 1799-1 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[P] [J], architecte exerçant à l'enseigne [J] Architecture, devant le juge des référé du tribunal judiciaire de Grasse aux 'ns, au visa des dispositions de l'article 809 du code de procédure civile, de

700 du code de procédure civile.

contraire aux dispositions de l'article 564 du code de procédure civile et que le juge des référés est incompétent pour statuer sur la faute à l'origine d'une action en responsabilité.

809 du code de procédure civile, de l'article L. 145-41 du code de commerce et des articles 1103 et 1225 alinéa 1er du code civil, aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

Vu l'article 809 du Code de procédure civile ; Dit que l'obligation pour les Sociétés OASIS d'avoir à payer les travaux sans rapport avec le marché "cuisines" n'est pas sérieusement contestable.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 385 et 403 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

625 du nouveau code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme d'Z...; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bathélemy, Matuchansky