Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 12 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de France-Télécom, après avoir annulé

Alain 9..., à M. Yves 10..., à Mme Josette 11..., à M. Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M.

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Alain né le 02 Août 1970 à TOULOUSE (31) de Francis et de Y...

Alain Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon, au profit : 1 / de la société Comptoir

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain

: Mme [Y] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain

SPA, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024.

Y... et Alain X... et Mme Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leurs quatre branches, rédigées en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Merci Alain ".

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 6 février 2025 GREFFIER : Mme ALAIN

Alain C..., domicilié ..., 35603 Redon, ès qualités de gérant de la SCP Leborgne-Maheas, société civile professionnelle, 2 / de la SARL Angefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Madame Laurence HERBET Monsieur Franck SAROCHE Monsieur Alain

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [A] [G], de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Civette du cap, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.