insuffisance de résultats préjudiciable au Cabinet A titre liminaire, nous tenons à rappeler les éléments suivants : Après avoir occupé pendant 11 ans les fonctions d'Avocat Associé au sein du Cabinet COUDERT-FRERES

de nullité des procès-verbaux soulevée par la société Frans Maas Nord ; "aux motifs qu'il appartient au juge au vu de l'ensemble des circonstances d'apprécier s'il n'a pas été usé de moyens de coercition

adressée à Mme [H], en ce que celle-ci avait retenu, pour l'évaluation des parts sociales de la société Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce

adressée à Mme [P], en ce que celle-ci avait retenu, pour l'évaluation des parts sociales de la société Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce

de résultat pour lesquels ils avaient signé en 1985 qui étaient inexacts ou falsifiés et pour la fabrication desquels Daniel C... et Gérard B... ont été déclarés coupables de faux en écritures de commerce

la société Aphesteguy, distributeur du produit Surodorant SP à l'origine des décolorations de la moquette litigieuse, de ne pas recommander ce produit compte tenu de l'environnement dans lequel il allait

460 du Code pénal ; "alors, de troisième part, que A... avait fait valoir dans ses écritures qu'aux termes du décret du 21 mai 1986, "les personnes amenées par leur profession à intervenir dans le commerce

établi et non contesté que la SARL FRM n'a jamais exercé l'activité de metteur au point de moteurs automobiles; que Pascal Y..., même s'il se prévaut d'une année de scolarité à l'Ecole supérieure de commerce

publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-12 I du Code de commerce

CLINIQUE SAINT PIERRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Julie SALA

Bonadei ; Condamne la SAS Airplane Delivery à payer à la SAS Alain Bonadei, la somme de 29 995,51 € au titre des factures impayées.

société The Group Consultants For Europ Cie LTD, représenté par son dirigeant André Moïse X..., est sis 67 ... à Nanterre (92000), et est immatriculée en France depuis le 3 avril 1995 au registre du commerce

société The Group Consultants For Europ Cie LTD, représenté par son dirigeant André Moïse X..., est sis 67 ... à Nanterre (92000), et est immatriculée en France depuis le 3 avril 1995 au registre du commerce

société The Group Consultants For Europ Cie LTD, représenté par son dirigeant André Moïse X..., est sis 67 ... à Nanterre (92000), et est immatriculée en France depuis le 3 avril 1995 au registre du commerce

Localité 3] sous le n°443 358 718, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain

signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du jugement à intervenir, ainsi que l’émolument de recouvrement revenant à l’huissier au titre de l’article A 444-32 du code de commerce

entretenus avec la société Bati Europe, si elle avait eu connaissance que celle-ci avait engagé des frais et si elle l'avait maintenue dans une incertitude prolongée en lui laissant croire qu'elle allait

. ; que l'imputation faite dans le second article au même d'être le fondateur d'une secte composée de charlatans faisant commerce de la protection de l'enfance et d'avoir réussi à infiltrer le service