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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

hebdomadaire, outre le nombre d'heures supplémentaires accomplies, étant relevé que le nombre d'heures de travail hebdomadaire dépassait quasi-systématiquement les 45 heures prévues contractuellement et allait

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce comportement est inadmissible. 2- Dossier château d'eau Alors que l'une de nos salariées allait gérer ce dossier, comme à son habitude, vous lui avez interdit de le faire lui indiquant le traiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

A partir de FÉVRIER de cette même année, j'ai anticipé la formation de Thierry X... en FÉVRIER (la direction n'ayant pas statué sur le choix de la personne qui allait me remplacer) celle- ci s'est poursuivie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

avril 2017, la Caisse a informé la Société de la réception de la déclaration de maladie professionnelle dont elle lui a adressé une copie ainsi que le certificat médical initial et l'a informée qu'elle allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110659

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'officine, d'autre part, un prêt à cette dernière d'un peu moins de deux millions d'euros aux fins de financer l'encours, de refinancer les comptes courants d'associés, les frais divers et le fonds de roulement

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322bd4b39bfa62af223aa0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

présentant la structure bilancielle de la société Sub Déco au titre de l'année 2011-2012, met en évidence le fait que la trésorerie de cette société était totalement dépendante des dégagements en fonds de roulement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

De plus, l'absence de marquage au sol sur la bande de roulement de la rue d'Ymont incite les usagers à franchir cette intersection en ligne droite, de façon rectiligne, au lieu de suivre sa configuration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les liquidités ou fonds de roulement d'une entreprise ont pour objet de lui permettre d'honorer les dettes à court terme et non pas de procéder à des investissements de grande ampleur et notamment la reconstitution

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

cessation des paiements de TRP était imprévisible et irrésistible, l'intéressé faisait état dès le 23 novembre 1989 de besoins de financement de l'ordre de 380 000 000 francs alors que le fonds de roulement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la cadre de santé de changer d'équipe 'je vais avoir du mal à travailler avec quelqu'un avec qui je n'ai pas confiance, la cadre lui dit qu'il faut communiquer, que ça va s'arranger' que depuis 'ça allait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] et le dirigeant de l'entreprise entre le 19 et le 21 décembre 2017, qu'après avoir énoncé qu'il allait organiser notamment les élections professionnelles, [...] le salarié a informé l'employeur le

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

- Vous avez « arraché » le pansement que ce patient avait à son bras, de « manière brusque », sans ménagement » et ce sans à aucun moment prendre le temps de le prévenir « que cela allait faire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

compris dans les secteurs ayant fait l'objet des travaux de reprise prescrits par l'ordre de service n° 119, a ainsi estimé " que l'isolation qui couvre les toitures-terrasses [des] trois bâtiments [allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD003168405

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

  Alain   Barraco («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30 août 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd12a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

INTIMÉE : Société GARRETT MOTION (anciennement HONEYWELL TECHNOLOGIES SARL), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e294

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 11 septembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

plaidant pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association FEMMES INTER-ASSOCIATION NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale ROUVILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de56676b73dd81b970bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

perte de vitesse du navire ait été ressentie par le capitaine comme le seul et premier symptôme de la voie d'eau, sans mention d'autre symptômes habituels en cas de voie d'eau importante tels que gite, roulis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002330710

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

Au moment où il allait heurter les plots, mon collègue V.A. et moi avons tiré en l’air à plusieurs reprises afin de l’arrêter.

Source officielle