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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301627_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2302050_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A D, représenté par Me Almairac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2305478_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C E D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303478_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A et Mme H A, représentés par Me Almairac, concluent au rejet de la requête ; à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303863_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, rapporteure ; - et les observations de Me Dellamonaca, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202756_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302357_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A G, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400883_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 18 février 2024 sous le numéro 2400883, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2405838_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac et représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405975_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407189_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B... épouse C... représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506694_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404762_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501675_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, ressortissant géorgien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901368_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2019 et 27 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir

Source officielle

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