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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab979ccdc6046d47ca7631
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Minute N° 26/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSG3 Ordonnance du 09 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdee6cdc6046d47d00c6f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFR Ordonnance du 06 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS
Source officielleJ.L.D.
67eed049b848dd6814c5dc18
3 avril 2025
3 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [C] assisté de Maître GUAAYBESS Amale
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [H] né le 22 Septembre 1988 à CHARTRES (28000) demeurant 4, rue de Chartres - 28300 AMILLY
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
prononcer la réduction, à hauteur de 5 108,50 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Amilly
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202786_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
en résulte qu'au regard des six infractions mentionnées sur la décision 48SI du 21 juin 2022, le requérant s'est vu restituer un point le 3 novembre 2019 pour l'infraction commise le 12 mars 2019 à Amilly
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Techhology avait pour activité la vente, l'import-export de tous produits se rapportant aux énergies renouvelables ou connexes, le conseil et développement en énergie et la location d'un local commercial à Amilly
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625017
16 mai 1990
16 mai 1990
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., qui avait déclaré les revenus tirés de la vente, en 1978, d'un terrain loti qu'elle possédait au lieu-dit "les Maupas", situé sur la commune d'Amilly
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d5
10 mars 1988
10 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ROLAND frères, dont le siège social est à Amilly (Loiret), Montargis, ..., en cassation
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b35e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Cousin, société anonyme, dont le siège est KM 110, 45200 Amilly
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204184_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Leclerc, situé 1094 Avenue d'Antibes 45200 Amilly, dans le département du Loiret. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd5cdc6046d47c7909a
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous, Amal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001634608
22 novembre 2016
22 novembre 2016
list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 16346/08 and 57531/12 Aleksandr Nikolayevich VAVILIN against Russia and Amaliya
Source officielle11ème civ. S3
68deef236af9fd1f809764f3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec724cdc6046d478c0c2e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
FRANÇAISE AU [F] DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUCF MINUTE N° : Société TOYOTA c/ [R] [T] [F] EPOUSE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury
Source officielle4ème chambre
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Amaray BTP a fait l'objet de deux arrêtés du 29 avril 2020, devenus définitifs, par lesquels le préfet du Var, constatant qu'elle exploitait, sans
Source officielle10ème chambre
DTA_2318182_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D B G ainsi que Yahya B G, Amal B G, Adno B G et Abdifatah B G : 8.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003846797
27 octobre 1998
27 octobre 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 38467/97 Angelo Valeri et Alberto Amalia
Source officielleTAXES
62c5294ea2c423637907965c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ET : Maître Amaury BERTHELOT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR au recours. COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître BERTHELOT.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Amaury
Source officiellePage 31 sur 92