secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux

secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt pour animaux

et des déchets d'abattoirs, doit être qualifié d'aide d'État ; Que les motifs de cet arrêt sont notamment (point 31) que la charge financière occasionnée par l'élimination des cadavres d'animaux et

X... n'a pas contrevenu aux dispositions de la loi du 10 juillet 1976 notamment dans ses articles 3, 4, 5, 6,7 et 18 ; qu'il n'est pas prouvé qu'il ait tiré, voire détruit, capturé ou enlevé des animaux

[T] a rappelé que les nuisances qui lui avaient été reprochées, à savoir celles relatives à la possession d'une trentaine de chats dans appartement, ne pouvaient lui être imputées puisque les animaux appartenaient

l'origine de la viande ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient "qu'il n'est pas établi que le prévenu ait commercialisé mensongèrement de la viande comme provenant d'animaux

apos;arrêt attaqué (Paris,4 juillet 2019), le 24 août 2011, M. et Mme [O] (les acheteurs) ont acquis une jument de la société Ellipse (le vendeur), au prix de 300 000 euros, après un examen de l'animal

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1993), que la Société industrielle pour le traitement des eaux (SITE), chargée du traitement et du réchauffage des eaux d'un bassin d'animaux

cours de l'année 1984, à la société ICI France (société ICI) un certain nombre de tonnes d'une protéine de synthèse dénommée "pruteen", pour entrer dans la composition d'un aliment destiné à l'élevage d'animaux

X... était consécutif à l'irruption imprévisible et irrésistible d'un chien dans la voie de circulation et que le propriétaire de cet animal retrouvé mort sur les lieux n'avait pu être identifié ; Qu'en

Ni la date, ni les conditions du constat de la mort de ces animaux, ni leurs conditions de conservation ne sont précisément connues.

à accueillir les animaux perdus et abandonnés.

et devenu de par l'intervention du décret du 8 avril 2007 l'article R. 428-8 du code de l'environnement, 9 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse, de destruction des animaux

, enfin, que, dans leurs conclusions régulièrement déposées, les contrevenants faisaient valoir qu'il résultait des constatations du procès-verbal dressé, que la direction qu'allaient emprunter les animaux

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Z] coupable d'avoir à [Localité 4], du 5 avril 2018 au 3 décembre 2019, altéré ou dégradé le milieu particulier des tortues cistudes, espèce animale

figuratifs de l'affiche consistaient dans la reproduction d'un dromadaire efflanqué reposant à terre sur ses membres repliés ; - le nuage de fumée s'échappant de la cigarette placée entre les lèvres de l'animal

le fondement des articles 1739-1-2 , 1791 du Code général des impôts, 267 quater de l'annexe II de ce Code, pour avoir omis de tenir une comptabilité matières enregistrant ses achats et ses ventes d'animaux