] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par la SCP PIAULT

PIAULT / M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

serait pas comptabilisée ou qui serait insuffisamment provisionnée dans les comptes au 31 décembre 1990 et qui n'aurait pas fait l'objet d'une mention expresse dans le présent contrat de garantie ou ses annexes

du même trimestre de l'année suivante (même indice trimestriel de l'année N+1).

STATUANT À NOUVEAU Vu les articles 637, 686, 688 al 2, 691 et 701 du Code Civil, Vu l'acte notarié du 11 octobre 2006 et ses annexes, CONDAMNER les consorts [J] - [K] à remettre la servitude de passage

  {signature_p_1}   {signature_p_2}   Sophie Piquet   María Elósegui   Greffière adjointe f.f.   Présidente   ANNEXE 1) Liste des requêtes N o .

  {signature_p_1}   {signature_p_2}   Sophie Piquet   María Elósegui   Greffière adjointe f.f.   Présidente   ANNEXE 1) Liste des requêtes N o .

compte-gouttes et les autres formes analogues de préparation liquide ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité" et les nutriments comme étant notamment des vitamines, l'annexe

4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie, au titre des années

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Nouvelle société d'ascenseurs, de

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Nouvelle société d'ascenseurs, de

Phone régie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

société Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Piquot

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,