Première Chambre B ARRÊT No 795 R.G : 07/02729 Mme Marie Hélène X... C/ M. Anthony Y... Melle Céline Z... S.A.S.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine

barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Marc Z... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de avocat Me Lucien

territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1003233/6-1 du 6 mai

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

D B, ancien adjoint à l'actuel maire de Sélestat, et de M.

A était incomplet selon la commission d'attribution des logements du bailleur Antin résidence.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

La décision d'éloignement a été confirmée par le tribunal administratif de Lyon le 13 mai 2025.

B..., représenté par Me Antoine Patinier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de Montreuil-sur-Mer a rejeté

HYDRO 80 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

A B représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

A a été enregistrée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2008 ; qu'ainsi, M.

DU : 14 janvier 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE

Six mois au moins avant l'expiration de leur premier mandat, ils peuvent en demander le renouvellement.

MINUTE No 919 / 07 Copie exécutoire à : -Me Antoine S.

La société ANTIN RESIDENCES lui a également consenti la location d’un emplacement de stationnement numéro 011 situé à la même adresse.

Z... ont intérêt à faire constater, dès à présent, la prescription de la créance de la CARMF afin de leur permettre de connaître la consistance exacte du patrimoine dont les enfants Z..., Claire et Antoine

[M] [C] pris en sa qualité de co-héritier de la succession de Mme [W] [Y] veuve [C], décédée le 19 mars 2022 assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M.