CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame

Armand, premier conseiller. - M. Cotraud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé G.

Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé : G.

Robert Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430), Mlle Irène Y..., demeurant ..., Mme Armande Y..., demeurant Veullerot à Liernais (21430) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me ARMAND, avocat au barreau de TULLE SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 juin 2015.

administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand

À ce jour, ils sont âgés respectivement de 55 ans pour Armand X... et de 59 ans pour Brigitte Y.... Le partage de l'actif commun a été réalisé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.

soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant

CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE ARRÊT : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par actes des 28 janvier et 9 février 2022, la société Groupe Arcante a été cédée à la société Arcante Développement, représentée par M. [L] [F].

Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 - Société SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE 8 rue Louis Armand

représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546 Mutuelle SMABTP Assureur de la société ROC CONSTRUCTION 8 rue Louis Armand

X... irrecevable ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt relève que l'avis de réception du courrier de notification du jugement porte la mention manuscrite du 2 juillet 2010 comme