de l’article 700 du code de procédure civile Condamné aux dépens.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 août 2025, la société [Z] demande à la cour de : Vu les articles 31, 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L 228-1 et suivants

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

VU l'article L.622-28 du Code de Commerce, VU les articles 2288 anciens et suivants du Code civil, VU les articles 1109 et 1110 du Code Civil, VU l'article L.332-1 du code de la consommation, VU l'article

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Aux termes de cette assignation, la Banque demande au tribunal de : Vu les articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner Madame [D] [X], prise en sa qualité de caution

titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 2288 du code civil.

544, 1382, devenu 1240, et 2286 du code civil.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

2238 du code civil.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Par jugement du 5 mars 2020, le tribunal de commerce de Nîmes, sur le fondement des dispositions des articles 1134 ancien, 2288 à 2290 et 2314 du code civil et de l'ancien article L.341-4 du code de la

Statuant à nouveau, Vu les dispositions de l'article 2224 du code civil, - Juger prescrite l'action en responsabilité civile intentée par M.

au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1128 – 1132 - 2288 – 2297 - 2302 -2305 et 2306 du Code Civil, Vu le contrat de prêt en date du 6 juillet 2022 et l'engagement

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).