2011, conclu un contrat d'acquisition d'actions, aux termes duquel la société Emas s'engageait à acquérir 83 % du capital de la société ART, sous diverses conditions suspensives.

à aucun des travaux et les faisant intégralement sous-traiter; que cette même décision a reporté jusqu'aux résultats d'une expertise l'examen de la demande de dommages-intérêts formée par la société Art

Par acte du 16 décembre 1996, la société ARTIS a mis en cause Maître [O], associé de la société JURISOPHIA, avocat, rédacteur des statuts des deux sociétés.

Elle conteste par ailleurs leur méthode de calcul aboutissant à un montant de 203.596 euros alors qu'un investissement hautement spéculatif sur le marché de l'art ne peut être comparé à un placement financier

exclure l'arbitraire, et que les termes du mandement joint à la citation : "non-respect de la capacité d'accueil telle que définie sur le récépissé de déclaration n 2455 délivré le 10 février 2000 (art

procédure "ont porté" atteinte aux personnes et à leur dignité, tout en constatant que les préjudices qui en étaient résultés consistaient, pour les personnes en début de chaîne du trafic d'oeuvres d'art

Le 18 septembre 2002, les sociétés ARTAS et ASSUR VOYAGE signent un accord de coopération fixant les modalités de la vente et de la gestion, par ASSUR VOYAGE, des produits d'assurance ARTAS en France.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société ARTI Immobilier, représentée par son gérant M.

A, - les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Landbeck, pour la commune d'Aroz. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Artis.

[V] et la SAS L'Artos ont assigné M.

Le pourvoi de la société ARTI Immobilier tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris.

Le désistement de la Sci La Loggia Dell Arte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un courrier du 11 octobre 2019, la société Artis a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 13 décembre 2019.

Le 28 février 2023, Monsieur [Y] [U], chef d'équipe salarié au sein de la société Artis Group, a démissionné de la société Artis Group. Il a rejoint la société Cryo Air Tech par la suite.

[O] [L] et la société Artas ; * le 18 septembre 2002, les sociétés Artas et Assur voyage ont signé un accord de coopération fixant les modalités de la vente et de la gestion par Assur voyage, des produits

[V] [S] à lui payer : * une somme de 13.258,12 € TTC en application de l’art. 1231-1 du Code civil * une somme de 2.500 € en application de l’art. 1231-6 du même Code - le condamne aux dépens ainsi

La société Artles V a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny.