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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00137_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

des ouvrages qui aura également un coût important ; la destruction de la terrasse, des escaliers donnant accès à la plage et le retrait des transats vont faire perdre à l'établissement l'un de ses atouts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD007115101

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

En l’affaire Atut Sp. z o.o. c.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la partie 2 du rapport de présentation du PLU mentionne dans un tableau établi au titre du " défi 1 " de la collectivité, la valorisation " des atouts environnementaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SELSELET-ATTOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996e9

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

légale Informé le 8 octobre 2023 à 12h25 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine ATTOUN

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c2b5a52a8057d99185b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle fait valoir que la proximité des institutions européennes ne constitue pas un atout particulier, étant situé dans un secteur résidentiel, à l'écart de l'hypercentre historique et touristique et de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711394

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il n'est pas produit de facture Atout Travaux 64 n° 210603 du 3 juin 2021 d'un montant de 817,95 € pour le remplacement des carreaux du sol comme indiqué mais une facture à cette date 210603 d'un montant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640bdf5112d8edd056a37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les époux [V] ont fait procéder aux travaux de reprise de la piscine suivant les préconisations de l’expert par la société Atout Polyester Piscines suivant facture du 30 juin 2014 et la reprise en sous-œuvre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ville ", la troisième " Offrir l'accès à des logements de qualité " et la quatrième " Le développement durable, un objectif transversal ", qui placent le développement durable et la préservation des atouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

. ; que les rapports d'évaluation du cabinet MERCURI-URVAL sont le reflet assez objectif des atouts et des handicaps des postulants ; qu'en revanche, le choix de la SAS PRESTIGE BEAUTE entre ces derniers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101242

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de la langue russe, sa connaissance de la langue anglaise, selon ce qu'enseigne son curriculum vitae, ajoutée à son expérience professionnelle au sein d'une entreprise internationale constituent des atouts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le 3ème axe de ce PADD intitulé " Préserver et valoriser les espaces naturels de Belle-Ile-en-mer, atouts indéniables du territoire ", énonce comme orientation de " conserver les grands équilibres paysagers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912181_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme révisé de Bourneau : " " Un territoire riche de potentialités, des atouts à développer. / Une urbanisation moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

requête de Madame Elisa Y... reçue au greffe le 24 novembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a, avant dire droit, ordonné une enquête sociale confiée à Atout

Source officielle
CA

Chambre 1-1

634658ffc024d1adffef7433

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] fait valoir exactement que les principaux atouts de la propriété qu'il a acquise sont précisément son accès direct à la mer, sa vue et sa tranquillité absolue, toutes qualités remises en cause par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310142

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

a connu un essor démographique considérable en 25 ans, passant de 1400 habitants en 1980 à 6500 en 2005 ; que la desserte immédiate par des voies de circulation constitue donc, pour ces terrains, un atout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10741

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

donc c'est à bon droit que le premier juge a retenu qu'il avait rempli son obligation de reclassement, Qu'en effet si la salariée soutient aussi que l'employeur, adhérant à un groupement d'employeurs, ATOUT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00701

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Y..., président du groupe Altran … « son expertise reconnue dans le secteur des services et son leadership, son expérience de l'environnement aux Etats-Unis et en Europe sont des atouts précieux pour ses

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce3507

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

transformations, et la ville de [Localité 6] connaissant une augmentation continue de sa population, notamment concernant la tranche d’âge des plus de 60 ans, population vieillissante qui constitue un atout

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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